Le tribunal d’entreprise de Turnhout a décidé de lier les affaires lancées par les minoritaires de Nyrstar contre Trafigura, contre les administrateurs de Nyrstar et contre l’auditeur Deloitte. Mais on est encore loin d’avoir une décision dans ce dossier complexe.
Nouvelle salve judiciaire dans l’affaire qui oppose les actionnaires minoritaires de Nyrstar et le groupe singapourien Trafigura qui contrôle désormais la société belge.
Bref rappel des faits : en avril 2019, arguant de difficultés financières insurmontables (un analyste financier avait même conseillé peu avant d’abandonner le navire), le management de Nyrstar décide de transférer 98% des actifs du groupe à son principal créancier la société Trafigura. Les minoritaires, s’estimant spoliés, s’insurgent : ils estiment que Trafigura a pris dès 2015 le contrôle de fait de Nyrstar en plaçant ses hommes aux postes clés et que pendant des années, le groupe de Singapour a organisé les difficultés de Nyrstar en lui vendant cher la matière première (le zinc) et en achetant bon marché la production de zinc raffiné du groupe belge.
Plusieursfronts
Plusieurs procédures judiciaires sont en cours dans cette affaire. Trafigura attaque certains actionnaires minoritaires qui ont augmenté leur participation pour “comportement spéculatif”, car, détail qui a son importance, une grande partie des actions détenues par les minoritaires ont été achetées après la restructuration de Nyrstar.
Les minoritaires, de leurs côtés, sont sur trois fronts. Au fond, devant le tribunal d’entreprise de Turnhout, ils attaquent Trafigura, considéré comme gestionnaire de fait de Nyrstar, mais les minoritaires attaquent aussi Nyrstar, son conseil d’administration et son auditeur Deloitte. Mais une affaire est également pendante devant le tribunal d’entreprises d’Anvers, concernant la nomination d’un groupe d’experts au tribunal d’entreprises pour analyser les flux entre Nyrstar et Trafigura depuis 2015. Dans cette dernière affaire, le tribunal avait rejeté la demande des minoritaires parce qu’au moment des faits, ils ne réunissaient pas suffisamment d’actions. Mais les minoritaires sont allés en appel. La Cour commencera à se pencher sur le dossier en octobre et sa décision ne devrait pas tomber avant la fin de l’année, au plus tôt.
Ce que le Tribunal d’entreprise de Turnhout a décidé ce mardi est de fusionner la procédure engagée sur le fonds contre l’actionnaire de référence Trafigura avec l’autre procédure contre le conseil d’administration de Nyrstar et Deloitte. La Cour ne dit toutefois pas qu’elle est compétente pour juger les deux affaires. Elle dit aussi qu’elle attendra la décision de la Cour d’Appel concernant les experts.
Qui gagne, qui perd ?
Les interprétations de cette décision judiciaire divergent.
Pour les minoritaires, c’est une victoire. Commentant le verdict, le porte-parole des actionnaires minoritaires, Kris Vansanten, a déclaré : “La fin de la récréation a sonné. Trafigura ne peut plus jouer à cache-cache dans le dos de ses avocats et conseillers, mais devra désormais directement répondre devant un tribunal belge de ses actions et de sa gestion de facto de Nyrstar, qui ont conduit à la restructuration abusive de 2019.” Les minoritaires se réjouissent que “les arguments formels et formalistes utilisés par Trafigura pour échapper à sa responsabilité aient été explicitement rejetés par la Cour. Et aucun recours n’est possible contre la fusion des deux affaires. Cette décision est très importante, car elle décide de façon définitive que Trafigura doit répondre de ses actes devant un tribunal belge”.
Mauvaise lecture du jugement, rétorque-t-on du côté de Trafigura. Pour qui le tribunal a simplement réglé un point de procédure. “Nous prenons note de la décision provisoire prise aujourd’hui par le tribunal de Turnhout, qui n’a pris aucune décision à ce stade en ce qui concerne la compétence, la recevabilité des demandes des actionnaires minoritaires, ni le bien-fondé de ces demandes, réagit le groupe. Une décision antérieure du tribunal de commerce d’Anvers a déjà montré que les actionnaires minoritaires ont acheté la grande majorité des actions après l’achèvement de la restructuration. Le tribunal a donc confirmé la nature spéculative de leur demande”.
