“L’époque de la fuite fiscale vers le Luxembourg est révolue depuis longtemps”

Maintenant que la politique a pris un virage à droite, la Belgique deviendra peut-être plus fiscalement favorable, y compris pour les entreprises. Qu’est-ce que cela signifie pour le Luxembourg ? Le Grand-Duché perdra-t-il son attrait en tant que refuge fiscal pour les entreprises belges ? Cela semble déjà être le cas depuis un certain temps.

Katoen Natie, Carmeuse, Ravago, Sea-Invest, Jan De Nul : ce ne sont là que quelques grands noms du monde des affaires belge qui ont créé une ou plusieurs holdings au Grand-Duché de Luxembourg. « En général, une telle holding regroupe des entreprises de Belgique et d’autres pays européens », explique Pascal Flisch, analyste chez Trends Business Information. Il apparaît que 696 entreprises belges sont sous une telle structure luxembourgeoise. « Elles ont déclaré dans leur rapport annuel de 2022 que leur comptabilité était consolidée par une holding luxembourgeoise », précise Pascal Flisch. 

Ces dernières années, il n’y a pas eu d’exode massif vers le Luxembourg. En 2019, l’année avant la pandémie, 671 entreprises belges étaient sous une holding luxembourgeoise. Cela correspond à une augmentation de 3,7 % entre 2019 et 2022, un chiffre peu impressionnant. « C’est même un recul relatif », selon Flisch. « Car pendant la même période, le nombre total d’entreprises belges a augmenté de 8,8 %. » 

Fait interpelant: presque la moitié des 696 entreprises en 2022, soit 44,5 %, n’a aucun employé. De plus, 8,5 % comptent entre un et quatre employés. Parmi ces 696 entreprises, 52 sont des bailleurs de biens immobiliers non résidentiels, 39 sont des holdings et 34 sont des cabinets de conseil en entreprise. « Le reste est plutôt dispersé dans d’autres secteurs », selon Flisch. 

Une époque révolue  

Comment interpréter cela ? Une partie des 696 entreprises est-elle utilisée par des Belges fortunés pour y placer des entreprises, des biens immobiliers et d’autres actifs au Luxembourg à des conditions fiscalement favorables ? « Cette époque est révolue depuis longtemps », déclare Gerd D. Goyvaerts, associé du cabinet d’avocats fiscalistes Tiberghien. « Que vous ayez une holding luxembourgeoise ou belge, fiscalement, cela ne fait plus beaucoup de différence.”  

Le Luxembourg était souvent préféré pour son droit des sociétés très souple, explique Goyvaerts. « Par exemple, vous pouvez y créer une gamme de catégories d’actions avec des droits différents, ce qui facilite la conclusion des accords entre actionnaires. Mais ce n’est plus un avantage depuis la réforme du droit des sociétés belge. L’attrait du Luxembourg est donc principalement un héritage du passé. Vérifiez bien : peu d’entreprises belges se sont récemment installées au Luxembourg. La plupart y sont depuis des décennies. » 

Fonds d’investissement importants

 Cela ne signifie pas que le Luxembourg n’a plus d’atouts. « Le secteur financier y est très professionnel et bien développé », déclare Goyvaerts. « N’oubliez pas non plus les fonds d’investissement au Luxembourg. Ce sont probablement les fonds d’investissement les plus importants d’Europe. Si vous cherchez du financement pour votre entreprise, le Luxembourg s’impose naturellement. »