À partir du 1er janvier 2027, tous les travailleurs belges devront enregistrer leurs heures de travail prestées. Cette obligation, décidée en marge de l’accord budgétaire Arizona, découle d’une jurisprudence européenne que la Belgique ne peut plus ignorer, rapportent L’Echo et De Tijd.
Enregistrer ses heures de travail sera bientôt obligatoire pour tout travailleur dès 2027. Cette obligation, décidée en marge de l’accord budgétaire Arizona, découle d’une jurisprudence européenne que la Belgique ne peut plus ignorer, rapportent L’Echo et De Tijd.
Contrairement aux craintes initiales, l’enregistrement pourra se faire de manière flexible. Outre la pointeuse traditionnelle, les entreprises pourront opter pour des systèmes numériques (applications, logiciels) ou même un enregistrement a posteriori. L’objectif fixé par la Cour de justice de l’Union européenne est un système “objectif, fiable et accessible”, sans imposer de technologie spécifique.
Un système flexible, pas forcément une pointeuse
Concrètement, un travailleur pourrait pointer via son smartphone, encoder ses heures dans un tableur partagé, ou utiliser un système de badge électronique selon ce que son employeur met en place. La mesure s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y compris pour le personnel de maison.
La Belgique rattrapée par l’Europe
La décision fait suite à deux arrêts de la CJUE dans des affaires espagnoles (2019 et 2025) statuant que les règles européennes sur le temps de travail ne peuvent être appliquées sans mesure préalable du temps presté. La plupart des pays européens avaient déjà légiféré. La Belgique faisait figure d’exception.
Sous la précédente législature, le ministre PS Pierre-Yves Dermagne avait sollicité l’avis du Conseil national du travail, sans succès : employeurs et syndicats n’avaient pas trouvé d’accord. L’Arizona a tranché lors des négociations budgétaires de novembre.
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Un paradoxe avec la flexibilisation
Cette obligation contraste fortement avec la philosophie de flexibilisation du gouvernement dans un marché du travail où les horaires deviennent de plus en plus souples pour concilier au mieux vie de famille et vie professionnelle. Les travailleurs peuvent désormais prester 360 heures supplémentaires volontaires (dont 240 heures net = brut), et les entreprises ne doivent plus inclure les horaires dans le règlement de travail pour faciliter leur modification.
“C’est de la pure politique symbolique qui va à l’encontre de l’air du temps”, s’insurge Bart Buysse, administrateur délégué de l’Unizo dans L‘Echo. “Les entrepreneurs n’en veulent pas, les employés n’en veulent pas.” La fédération de la construction Bouwunie y voit un “manque de confiance” dans les PME où prévaut la relation de confiance entre patron et salariés.
Que faire d’ici 2027?
Les entreprises ont un peu plus d’un an pour choisir et mettre en place leur système d’enregistrement. Pour les employés, le changement sera plus ou moins visible selon la méthode retenue : d’un simple clic quotidien sur une application à un passage devant une borne.
