Le dossier concernant 2.400 anciens coopérateurs d’Arco sera traité dès mercredi 9 juin par le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Les audiences ont lieu au bâtiment Justitia à Haren.
Arco, l’ancien bras financier du Mouvement ouvrier chrétien, était avant la chute de Dexia l’un des principaux actionnaires du groupe. Les événements ont fait perdre aux 800.000 coopérateurs environ 1,5 milliards d’euros d’épargne. Ils avaient obtenu en 2011 une garantie de 100.000 euros sur leurs parts, mais cette décision a été rejetée par la justice européenne en 2016.
La plupart des coopérants ne savaient pas que leurs économies avaient été principalement placées dans Dexia et sont donc tombés des nues en voyant leurs actions réduites à néant lors de la débâcle de la banque. Nombre d’entre eux ont jeté l’éponge, mais 2.171 d’entre eux ont poursuivi le combat en justice, avec le soutien du cabinet de conseil Deminor.
La procédure vise Arco en tant qu’émetteur des parts sociales coopératives, mais aussi Belfius- la banque publique née des décombres de Dexia- et l’État belge. L’ancienne CEO d’Arco Francine Swiggers, l’un des trois liquidateurs du groupe Arco, est également visée.
L’objectif pour Deminor sera d’obtenir des indemnités pour les coopérateurs.
Mais le tribunal de l’entreprise doit d’abord décider si le dossier sera couplé à un autre, celui du groupe ArcoClaim (12.000 coopérateurs dupés) qui a lancé une procédure devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Si c’est le cas, les dossiers fusionneront et seront portés devant le tribunal de première instance. Une solution que craint Deminor, qui prédit un “chaos procédural”.
L’affaire sera plaidée sur cinq journées d’audience: les 9, 10, 17, 18 et 30 juin dans les anciens bâtiments de l’Otan à Haren. Le jugement devrait tomber à l’automne.
