Une juge américaine a retoqué à nouveau le bonus record que Tesla proposait d’accorder à Elon Musk. Bien qu’à nouveau une majorité d’actionnaires ait soutenu la proposition, la juge est restée sur sa précédente décision : la prime était illégale.
Cette décision, rendue lundi, est un coup dur pour le constructeur automobile, Tesla, et pour Elon Musk, son fondateur. La juge du Delaware Kathaleen McCormick a qualifié d’« ingénieuse » la tentative de Tesla de faire réapprouver le plan de rémunération 2018, mais a estimé que le conseil d’administration n’avait « aucune base légale pour annuler la décision antérieure ».
Le plan de rémunération, qui a été invalidé en janvier, valait alors 56 milliards de dollars. Aujourd’hui, il en vaudrait plus de 100 milliards de dollars en raison d’une augmentation de 44 % de la valeur de l’action de Tesla. Tesla a annoncé qu’elle ferait appel. « Si cette décision n’est pas annulée, cela signifie que des juges et des avocats dirigent des entreprises au Delaware au lieu de leurs propriétaires légitimes : les actionnaires », s’indigne le constructeur de voitures électriques.
Intelligence artificielle
Musk a réagi avec véhémence sur X, sa plateforme de médias sociaux, en écrivant : « Une corruption totale ». Si Tesla fait appel, la Cour suprême du Delaware devra déterminer la valeur de l’approbation renouvelée des actionnaires. Cette décision intervient à un moment où Elon Musk semble être au sommet de son influence sociale et politique.
Le jugement initial “ne disait pas que Musk ne devrait pas être rémunéré pour son travail chez Tesla”, a écrit la magistrate dans la décision rendue lundi. “Tesla et Musk auraient pu proposer un nouveau plan qu’ils jugeaient juste et accepter que la cour n’annule qu’une partie” du montant initialement attribué, a poursuivi la juge McCormick. “Au lieu de cela, ils ont tenté de faire approuver le même plan en s’appuyant sur des théories fumeuses sur la loi du Delaware”, a regretté la magistrate. Le plan de rémunération controversé comprend plus de 300 millions d’actions Tesla et est lié aux performances de l’entreprise. Musk, qui ne reçoit aucun salaire de Tesla, a annoncé qu’il se concentrerait sur l’intelligence artificielle s’il n’obtenait pas un plus grand contrôle de Tesla.
Exploiter le pouvoir politique
Dans sa décision initiale en février, la juge McCormick avait déclaré que le conseil d’administration de Tesla était trop fortement influencé par Musk en 2018. Elle a conclu que le bonus, décrit comme « le plus important de l’histoire des sociétés cotées en bourse », n’était pas justifiée. En juin, Tesla a tenté de répondre aux objections du tribunal en soumettant à nouveau cette proposition aux actionnaires, dont 72 % ont voté en faveur. Pourtant, la juge McCormick a estimé que les lacunes procédurales n’avaient pas été résolues et que les informations fournies aux actionnaires étaient « matériellement fausses ou trompeuses ».
Depuis la décision de février, Elon Musk n’a pas hésité à exprimer son mécontentement face au système juridique du Delaware et a transféré dans la foulée ses sociétés au Nevada ou au Texas.
Les avocats de Tesla ont néanmoins obtenu un petit succès dans cette affaire. La juge McCormick a estimé que le cabinet d’avocats Bernstein Litowitz, qui avait porté l’affaire devant les tribunaux au nom d’un actionnaire, avait réclamé un montant « excessif » de 5,6 milliards de dollars en frais de justice. Ce montant a été ramené à 345 millions de dollars, payables en espèces ou en actions Tesla. Le cabinet d’avocats a déclaré qu’il espérait que cette « décision soigneusement motivée » mettrait un terme à l’affaire pour les actionnaires de Tesla.
Financial Times
