Le gouvernement américain s’attaque à Google pour abus de position dominante

En lançant mardi des poursuites contre Google pour abus de position dominante, les autorités américaines ont déclenché la plus importante action judiciaire depuis près de 20 ans contre l’un des piliers technologiques du pays, préfigurant de possibles actions en justice contre les autres géants de la tech, Apple, Facebook et Amazon.

“Ce matin, le ministère de la Justice et 11 Etats ont intenté une action au civil contre Google pour poursuite illégale de monopole dans ses services généraux de recherche et dans ses services de recherche publicitaire en violation des lois américaines sur la concurrence”, a affirmé dans un communiqué William Barr, le ministre de la Justice américain.

“Google est la porte d’accès à internet”, a déclaré le numéro deux du ministère, Jeffrey Rosen, lors d’une conférence de presse. Mais le groupe “a maintenu son monopole grâce à des pratiques visant à exclure la compétition et à lui nuire”.

Le ministère accuse notamment Google de forcer les consommateurs et les annonceurs à utiliser son moteur de recherche sur les appareils mobiles sous Android, son système d’exploitation, via des applications qu’il est impossible d’effacer, ce qui restreint considérablement la concurrence.

La plainte, déposée auprès d’un tribunal fédéral de Washington, appelle à des changements “structurels” chez Google, et laisse donc envisager un possible démantèlement de certains pans du géant de la recherche en ligne.

“Nous n’excluons aucune option, mais la question des remèdes devra être décidée par le tribunal après avoir entendu nos arguments”, a indiqué Ryan Shores, haut conseiller pour l’industrie technologique au sein du ministère de la Justice.

Les poursuites pourraient s’étaler sur plusieurs années.

Plainte “douteuse”

Google a qualifié cette plainte de “douteuse”. “Les gens utilisent Google par choix et non parce qu’ils sont forcés ou parce qu’ils ne peuvent pas trouver d’alternatives”, s’est défendu Kent Walker, un vice-président du groupe de Mountain View (Californie), dans un communiqué.

“Nous ne sommes pas en 1990, quand changer de service était long et compliqué, et nécessitait l’achat et l’installation d’un logiciel avec un CD-ROM”, se moque-t-il, avant de mentionner de nombreuses applications ultra populaires comme Spotify, Amazon ou Facebook qui ne sont pas installées par défaut sur les smartphones.

Il rappelle aussi que ses services sont gratuits et profitent donc au plus grand nombre.

Mais Google, comme ses voisins de la Silicon Valley (Apple et Facebook) et de Seattle (Amazon et Microsoft), suscitent depuis deux ans des réactions quasi allergiques chez un nombre croissant d’élus américains.

Les conservateurs les accusent de partialité politique et les progressistes s’inquiètent des atteintes au droit de la concurrence, de leur emprise sur les données personnelles et du renforcement des inégalités liées à leur ascension.

Ensemble, les cinq sociétés valent plus de 7.000 milliards de dollars en Bourse, contre un peu plus de 2.000 milliards il y a cinq ans. “Aujourd’hui c’est une étape, pas la ligne d’arrivée”, a insisté Jeffrey Rosen. “Nous allons continuer à passer en revue les comportements des grandes plateformes numériques”

Le sénateur républicain du Missouri Josh Hawley, très critique des “Big Tech”, s’est réjoui des poursuites, affirmant qu’il s’agirait “du procès pour abus de position dominante le plus important en une génération.”

Motivations

La date de l’annonce, à deux semaines de l’élection présidentielle américaine, suscite de nombreuses critiques sur les motivations réelles du ministère. Les poursuites ont été “précipitées à la veille d’une élection où l’administration fait pression de manière agressive sur les entreprises de la tech pour qu’elles agissent en sa faveur. Le droit de la concurrence devrait être guidé par les intérêts des consommateurs et non par des motivations politiques”, a ainsi réagi Matt Schruers du Computer & Communications Industry Association, un groupe proche des grands noms du secteur.

Les procureurs généraux des 11 Etats associés aux poursuites (Arkansas, Floride, Géorgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Caroline du Sud, Texas et Montana) sont tous républicains.

Mais l’annonce des poursuites a aussi été saluée à gauche, et diverses enquêtes ont été lancées sur les GAFA depuis 2019, notamment par l’agence en charge de la protection des consommateurs (FTC), une commission parlementaire bipartisane et les procureurs de la quasi-totalité des Etats américains.

En 2013, la FTC avait épargné Google, après deux ans d’enquête, déjà sur le thème de la concurrence.

L’Europe s’est montrée moins indulgente : en 2018, le groupe synonyme d’internet a écopé d’une amende de 4,3 milliards d’euros des autorités européennes de la concurrence, pour pratiques déloyales dans l’écosystème Android.

Pour remporter une victoire devant les tribunaux, le gouvernement américain devra réussir à prouver que les pratiques monopolistiques de Google portent atteinte aux consommateurs.

Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. En 2001, après près de trois ans de procédure, le ministère de la Justice avait failli réussir à démanteler la firme.