L’ancienneté élevée des employés, le boulet de Van Hool

Van Hool a annoncé qu’il souhaitait supprimer 1116 emplois, dont 800 déjà cette année. Beaucoup d’employés affichent une importante ancienneté, ce qui risque de faire exploser les indemnités de départ, mais aussi de compliquer une éventuelle reprise.

Trois lois peuvent s’appliquer en cas de licenciement collectif : la loi Renault, le pacte de solidarité entre les générations et la convention collective de travail n° 10″, explique Jan Vanthournout, senior legal manager chez SD Worx. La protection la plus importante pour les travailleurs est sans doute la loi Renault. Elle est en vigueur depuis le 13 février 1998, l’année qui a suivi l’annonce de la fermeture de l’usine automobile Renault de Vilvorde et la mise à la rue de plus de 3 000 travailleurs du jour au lendemain. La loi Renault prévoit qu’une procédure doit être suivie, ce qui permet au personnel et aux syndicats de gagner du temps. Les autres lois concernent principalement l’accompagnement des salariés licenciés et les indemnités de licenciement. S’il est encor un peu tôt pour déterminer quelle loi sera appliquée dans le cas de Van Hool, une chose semble néanmoins acquise. L’ancienneté moyenne de ses employés risque de sérieusement venir plomber la note dit De Standaard.

Une importante ancienneté

L’un des problèmes de Van Hool est qu’elle compte des employés et des ouvriers qui travaillent depuis longtemps pour l’entreprise. Il existe en effet deux statuts en vigueur lorsqu’il s’agit de définir les indemnités. Le premier concerne les personnes qui ont été engagées avant 2014 et le seconde pour ceux engagés après. Pour les travailleurs engagés après 2014, on compte une indemnité maximale de 33 semaines qu’ils soient employés ou ouvriers. Pour ceux qui ont été engagés avant 2014, et ils sont donc nombreux chez Van Hool, c’est la formule Claeys qui est valable. Une formule qui donne autant de mois d’ancienneté par année travaillée avant de 2014. Par exemple un employé engagé en 2004 va avoir 10 mois d’indemnité de départ en plus des 33 semaines. Ou pour citer un exemple concret du Standaard, « un employé qui travaille depuis 20 ans et gagne 60 000 euros par an et a divers avantages va avoir droit à 88 072 euros. Si on rajoute la sécurité sociale, la note monte à 111 850 euros pour Van Hool”.

Par contre ce sera moins cher pour un ouvrier. Ceux-ci bénéficiaient en effet d’une formule Claeys moins avantageuse. Ainsi celui « qui travaillait depuis 2000 chez Van Hool et a un salaire de 50 000 euros va avoir droit à 12 semaines d’indemnités de licenciement selon l’ancien système et à 33 semaines selon le nouveau. C’est 43.269 euros qui seront versés à l’employé pour un coût total de 69.169 euros pour Van Hool ».

Une autre piste pourrait être la retraite anticipée. Il faut avoir au moins 60 ans. 155 personnes y auraient droit chez Van Hool. Elle offre l’avantage pour Van Hool de proposer une indemnité de départ réduite de six mois.

Quid en cas de faillite ?

Si Van Hool fait faillite, tous les employés – y compris ceux qui travaillent chez Van Hool depuis avant 2014 – recevront au maximum 30 500 euros du fonds de fermeture. Si en cas de faillite tout le monde est traité à la même enseigne, l’ancienneté risque tout de même de postposer un redémarrage. Le repreneur doit en effet reprendre l’ancienneté des employés, sauf si la reprise a lieu après six mois. C’est pourquoi il n’est pas rare qu’un nouvel acquéreur surgisse par surprise après six mois.