Le fournisseur d’électricité Lampiris a introduit un recours en justice contre les régulateurs de l’énergie bruxellois (Brugel), flamand (Vreg) et wallon (CWaPE). L’entreprise vise plus particulièrement la cascade tarifaire, révèle La Libre Belgique jeudi.
Lampiris conteste le fait de devoir assumer les factures impayées pour l’ensemble de la chaîne. “Sur les factures de gaz et d’électricité adressées à nos clients, seul 40% du montant nous revient. Les 60% restants représentent les frais de transport, de distribution et les diverses taxes. Or si un client ne nous paie pas, nous devons quand même assumer les frais de transport et de distribution”, explique Olivier Lechien, porte-parole de Lampiris.
Lampiris espère bousculer les choses en lançant simultanément un recours devant la cour d’appel de Liège, la cour d’appel de Bruxelles et le Conseil d’Etat. Ces trois juridictions sont respectivement compétentes pour gérer les recours contre la CWaPE, Brugel et la Vreg.
Selon la Fédération belge des entreprises électriques et gazières, les fournisseurs d’énergie ont payé, en 2013, 37,3 millions d’euros sans recevoir ce montant de leurs clients. “Cette somme a été versée aux régulateurs d’énergie et au gestionnaire du réseau de transport Elia, mais pas uniquement. Elle concerne en effet tous les frais hormis l’électricité, la cotisation fédérale et la TVA”, a précisé le porte-parole de la Febeg.
