L’aide d’Etat à bpost validée par l’Europe
Le 24 mai dernier, la Commission européenne a autorisé l’aide d’Etat octroyée par la Belgique à bpost pour la distribution des journaux et des périodiques entre janvier 2023 et juin 2024.
Le régime de la concession presse prévoit qu’un distributeur désigné par l’Etat distribue journaux et magazines dans les régions où les éditeurs ne trouvent pas d’alternative, rappelle Le Soir. Les contrats de concession se terminaient en principe fin 2022 mais ont été prolongés à deux reprises par les autorités sans nouvel appel d’offres. Une première fois en novembre 2022 pour une durée de 12 mois. Puis, fin 2023, pour six mois, alors que le gouvernement fédéral actait la fin de ce système au profit d’un crédit impôt pour les éditeurs, détaille Le Soir.
A chaque fois, bpost a été indemnisée et a reçu une aide de l’Etat, une décision soumise à une réglementation européenne. Le 24 mai dernier, la Commission UE a donc estimé l’aide octroyée par la Belgique à bpost conforme aux règles, jugeant que ce subside s’inscrit dans les services d’intérêt économique général.