Le législateur a récemment instauré la possibilité pour les travailleurs de prester leur temps plein sur une semaine de quatre jours. Entre l’objectif d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la concrétisation juridique de ce régime, quels sont les droits du travailleur?
A l’inverse des initiatives espagnole et anglaise, la semaine de quatre jours ne s’apparente pas, en Belgique, à un mécanisme de réduction du temps de travail, mais de compression: les règles relatives à la durée hebdomadaire de travail restent inchangées. Par contre, les prestations de travail pour un travailleur à temps plein pourront, sous certaines conditions, être réparties sur quatre jours au lieu de cinq.
L’employeur n’a aucune obligation d’introduire la semaine de quatre jours. En effet, depuis le 20 novembre 2022, le règlement de travail ou une convention collective (selon la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise) peuvent autoriser que les prestations normales à temps plein des travailleurs soient effectuées durant quatre jours par semaine (avec une limite quotidienne de la durée pouvant être portée jusqu’à 10 h dans un régime de 40 h par semaine).
Demande écrite préalable
Si l’employeur a introduit la possibilité de recourir à la semaine de quatre jours, le travailleur devra ensuite introduire une demande écrite préalable auprès de son employeur afin de bénéficier de ce régime. Cette demande pourra être acceptée ou refusée par l’employeur. En cas d’accord, l’employeur et le travailleur établiront une convention écrite pour une durée maximale de six mois (renouvelable).
Certaines mentions devront obligatoirement figurer dans cette convention qui sera signée au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler dans le cadre du nouveau régime. En cas de refus, l’employeur devra justifier sa décision par écrit endéans le mois (par exemple, pour des raisons organisationnelles).
Incertitudes pour certains avantages
Plusieurs avantages sont calculés sur base d’un régime de travail de cinq jours. C’est notamment le cas des chèques-repas qui sont octroyés par jour de travail effectivement presté ou encore du crédit-temps d’un cinquième qui est uniquement accessible si le travailleur est occupé dans un temps plein réparti sur cinq jours. Dès lors, bien que ce régime permette le maintien de la rémunération convenue, certains avantages sociaux pourraient, à l’inverse, être perdus, et ce alors même que le temps de travail presté n’est pas réduit.
Il est à craindre que la semaine de quatre jours ne rencontre pas le succès escompté.
Sur base des travaux préparatoires, l’on comprend la volonté du législateur d’assimiler les travailleurs qui bénéficieront de la semaine de quatre jours à des travailleurs à temps plein pour l’inclusion de leurs droits sociaux. Il est cependant regrettable que le législateur n’ait pas explicitement neutralisé les effets pervers de ce régime sur les avantages précités. A moins d’une modification législative ultérieure, le travailleur pourrait donc perdre certains avantages sociaux.
Bref, en raison du caractère facultatif de ce régime mais également des incertitudes sur le maintien de certains avantages, il est à craindre que la semaine de quatre jours ne rencontre pas le succès escompté, en ce compris auprès des travailleurs en demande d’un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et privée.
CLAIRE GERACI, avocate chez CMS
