Un tribunal aux Pays-Bas a récemment accordé une indemnisation au propriétaire d’un véhicule VW d’occasion équipé d’un logiciel permettant de masquer le niveau réel des émissions nocives lors des tests, signale lundi l’association de consommateurs néerlandaise Consumentenbond. D’après elle, les acheteurs de véhicules de seconde main de la marque allemande pourraient dès lors également prétendre à un dédommagement.
L’association de consommateurs et la fondation Volkswagen Group Diesel Efficiency avaient porté l’affaire devant les tribunaux. Ils y ont obtenu des dommages et intérêts de 1.500 euros pour un consommateur qui avait acheté une voiture avec le logiciel de trucage. Selon les parties, ce montant est conforme aux décisions judiciaires antérieures concernant des véhicules d’occasion de la marque.
Le tribunal a notamment jugé que Volkswagen avait dissimulé des informations essentielles à la décision d’achat, selon Sandra Molenaar, directrice du Consumentenbond. “En d’autres termes, Volkswagen a trompé les consommateurs. Notre objectif est de resserrer encore davantage les mailles du filet autour de VW et d’amener ainsi l’entreprise à parler d’un système d’indemnisation pour toutes les victimes néerlandaises.”
Entre 2009 et 2015, le constructeur allemand a équipé les voitures diesel d’un logiciel qui garantissait que les émissions d’oxyde d’azote mesurées dans les conditions d’essai restaient dans les limites des normes légales.
Ce procès est l’un des quatre qu’ont intentés la fondation et l’association de consommateurs au nom d’acheteurs individuels de véhicules équipés du logiciel en question. Dans deux affaires précédentes, les tribunaux avaient déjà statué que Volkswagen devait verser 3.000 euros de dommages et intérêts aux acheteurs de nouvelles versions de ces voitures.
