La justice européenne confirme l’annulation d’une amende record infligée à Intel

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l’annulation d’une amende record d’un milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel.

En 2009, la Commission avait infligé une amende de 1,06 milliard d’euros au fabricant américain de puces électroniques après avoir constaté un abus de position dominante sur le marché des processeurs x86.  En 2022, après déjà des années de procédures, le Tribunal de l’UE avait partiellement annulé la décision de la Commission et annulé intégralement l’amende de 1,06 milliard. La Commission avait alors formé un pourvoi. La CJUE a désormais rejeté le pourvoi de la Commission et confirmé l’arrêt du Tribunal annulant l’amende. La Commission faisait valoir des irrégularités dans la procédure et des erreurs de droit, notamment. Mais la Cour a rejeté les arguments de l’institution.