Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, fait en sorte que la déclaration d’impôt soit plus neutre et évolue avec notre société.
C’est désormais l’âge qui déterminera la place de chacun des conjoints sur la déclaration fiscale, et non plus le sexe, a annoncé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, dans un communiqué.
Jusqu’à présent, sur les déclarations des couples de sexe opposé mariés ou cohabitant légalement, les données de l’homme étaient systématiquement placées avant celles de la femme, dans la colonne de gauche. À partir de l’année des revenus 2022 et l’exercice d’imposition 2023, cet ordre sera fait sur la base de l’âge. Dorénavant, la personne la plus âgée sera inscrite en premier dans la colonne de gauche.
“Notre fiscalité doit s’adapter à notre société, déclare Vincent Van Peteghem. C’est l’enjeu de la réforme fiscale, mais c’est aussi important pour l’administration fiscale et les documents fiscaux. Je suis donc heureux de répondre à la demande de diverses organisations de la société civile d’assurer la neutralité de la déclaration.”
Près d’un quart des déclarations concernées
Le changement ne concerne logiquement que les déclarations des couples de sexe opposé dont la femme est plus âgée que l’homme. L’administration fiscale a calculé que ce changement aura un impact sur 538.180 déclarations, soit 23 % de l’ensemble des dossiers imposables globalement.
Le SPF Finances informera les contribuables de ce changement bien à l’avance afin d’éviter autant que possible toute erreur. L’administration veillera également à détecter toute erreur humaine et à les corriger conformément aux procédures en vigueur, précise le communiqué.
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