Les juges désirent pouvoir faire confisquer les voitures conduites par les chauffards, même si ce sont des véhicules de leasing. “Inacceptable”, rétorque le secteur du leasing.
Les juges de police peuvent aujourd’hui confisquer un véhicule uniquement lorsque l’auteur de l’infraction est également le propriétaire de ce véhicule. “Les contrevenants invétérés des règles routières circulent délibérément avec le véhicule d’autrui, prennent du bon temps sur la route, mais ils restent largement impunis”, explique le juge de police Peter D’Hondt dans De Standaard. La juge de police louvaniste Kathleen Stinckens qualifie également l’extension de la possibilité de confiscation de “priorité numéro un pour la sécurité routière”.
Le secteur du leasing ne rigole pas
Avec l’appui de son collègue de parti et ministre de la Justice Koen Geens, le député Jef Van den Bergh (CD&V) annonce une proposition de loi pour confisquer les voitures de leasing en cas de lourdes infractions routières. Les partis de la majorité N-VA, Open Vld et MR ont des réserves fondamentales vis-à-vis de la mesure.
Le secteur du leasing réagit également négativement. “Tous les moyens sont apparemment bons pour dénigrer notre secteur”, déclare Frank Van Gool, le directeur de Renta, la fédération belge des loueurs de véhicules. “Nous lisons heureusement que les autres partis de la majorité, Open Vld, MR et N-VA, désirent d’abord se concerter avec notre secteur et qu’ils sont en outre très sceptiques vis-à-vis d’une atteinte au droit de propriété.”
Non-sens juridique
Les juristes de Renta font du bois à brûler de la proposition du CD&V. “Il y a vingt ans, notre fédération a obtenu, auprès du Conseil d’Etat, l’abolition d’une loi similaire pour la confiscation de véhicules utilisés pour la contrebande. Nous allons nous battre avec tous les moyens juridiques possibles afin que ce non-sens ne puisse avoir lieu”, ressort-il dans le secteur du leasing.
Selon Frank Van Gool, les criminels de la route doivent trouver cela hilarant. “Ils peuvent agir à leur guise et la peine sera pour le loueur de voitures de leasing ou de location. Notre secteur travaille depuis des années déjà à une perception plus aisée des amendes et à une meilleure identification des conducteurs, à la grande satisfaction des autorités et de la police. Cette sorte de proposition est une déclaration de guerre à nos membres.”
