Avec quatre mois de retard, la Belgique a transposé, la semaine dernière, dans la législation belge, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
De l’usage des ressources matérielles à la pollution, en passant par les travailleurs et la biodiversité, les entreprises vont devoir communiquer sur la durabilité de leurs activités. Deux types d’entreprises sont concernés:
- Depuis le 1er janvier dernier (avec première publication en 2025), les grandes entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, en vigueur depuis 2018, doivent déjà se conformer à la CSRD.
- La directive entrera en vigueur le 1er janvier 2025 (avec première publication en 2026) pour les grandes entreprises non cotées qui répondent au moins à deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, un bilan d’actifs supérieur à 25 millions d’euros. Elles sont 2.500 chez nous.
Il était donc plus que temps de transposer cette législation afin de préparer un travail qui s’annonce gigantesque.
Heureusement, la Belgique n’a que peu amendé la directive originelle. Elle a protégé les PME qui ne devront pas fournir plus d’informations que ce que l’Europe leur impose. Il y avait, en effet, un risque que les grandes entreprises leur astreignent, au titre de fournisseurs, le même travail gigantesque. La Belgique a aussi autorisé une exception à la divulgation d’informations au nom de la compétitivité d’une entreprise.
Enfin, elle a imposé des sanctions relativement faibles (jusqu’à 10.000 euros pour manquement volontaire et de un mois à un an de prison en cas de fraude pour les dirigeants).
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