La justice allemande a rendu lundi un arrêt important en défaveur du groupe Meta, jugeant que la maison mère de Facebook était responsable de “préjudice moral” envers un utilisateur touché par une vaste fuite de données datant de 2021.
Cette décision sera déterminante pour des milliers d’autres cas devant les tribunaux allemands, dans une affaire qui a touché 533 millions de personnes dans 106 pays.
La Cour fédérale de justice a validé en partie le recours d’un internaute allemand dont une première plainte devant un tribunal de l’ouest de l’Allemagne n’avait pas abouti. Cet utilisateur réclamait 1.000 euros au réseau social américain pour n’avoir pas pris de “mesures de sécurité suffisantes” pour protéger ses données.
“La simple perte de contrôle de ses propres données à caractère personnel à la suite d’une violation du RGPD [règlement européen de données]” constitue un “préjudice moral” qui doit être réparé, a tranché lundi la cour située à Karlsruhe.
Via une méthode dite de “scraping”, des personnes avaient collecté les données d’utilisateurs de Facebook – numéro de téléphone, identité, lieu de travail – avant de les diffuser sur Internet. Selon le communiqué, “il n’est pas nécessaire […] qu’il y ait eu une utilisation abusive concrète de ces données” pour qu’il y ait préjudice évalué à “un ordre de grandeur de 100 euros” pour la victime.
La cour fédérale a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Cologne qui devra se prononcer de nouveau, cette fois-ci de manière définitive.
Dans une réaction à l’AFP, Meta s’est défendu en affirmant que “des demandes similaires ont déjà été rejetées plus de 6.000 fois par les tribunaux allemands” en estimant qu’il n’y avait “pas de demande valable de responsabilité ou de dommages-intérêts”.
En Allemagne, près de 6 millions de comptes allemands ont été touchés par la fuite, rapporte la presse allemande.
