France: Amazon condamné à 32 millions d’euros d’amende pour “surveillance des salariés”

Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour “son système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif”, selon un communiqué de l’instance.

Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis, constitue un “système de suivi de l’activité et des performances excessif”. Ces scanners enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à 10 minutes ou le rythme de traitement des colis “à la seconde près”, relève la Cnil.

   Le gendarme français de la vie privée a sanctionné AFL sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction “quasiment sans précédent sur le pourcentage du chiffre d’affaires”, a-t-elle souligné auprès de l’AFP, le maximum encouru étant de 4%.

   Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux managers ont particulièrement ému l’organisme de contrôle. Le “stow machine gun” qui note lorsqu’un article est scanné “trop rapidement”, en moins de 1,25 seconde, et l'”idle time” qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de 10 minutes. Un autre indicateur mesure le temps écoulé “entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site” et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la Cnil à l’AFP.

   L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même “de trois ou quatre minutes”, de l’activité de son scanner, faisant ainsi “peser sur eux une pression continue”.    “Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la Cnil qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel”, a réagi un porte-parole d’Amazon par communiqué.

   Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat.

   Plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs, note la Cnil qui a ouvert une procédure en 2019 à la suite d’articles de presse et de plaintes de salariés. La Cnil a également épinglé AFL pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés sur son système de vidéosurveillance. Elle a indiqué à l’AFP “se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles”.

Dans un communiqué, un porte-parole d’Amazon, précise « nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel. L’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients. »