La compétitivité des entreprises européennes et la réduction de la charge réglementaire doivent être les priorités des partis politiques, plaide la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) dans un mémorandum électoral en vue des élections européennes. L’organisation patronale propose notamment un pacte industriel.
Selon la FEB, cet “Industrial deal” est nécessaire pour compléter le “Green deal” européen visant l’éradication des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050. “Les entreprises belges soutiennent cette transition verte et choisissent résolument de faire partie de la solution. Mais le Green Deal n’est pas un moteur de croissance suffisant. Force est de constater que la Commission européenne n’a pas accordé suffisamment d’attention à la compétitivité”, commente la fédération.
Pour mettre en place le pacte industriel, la FEB propose plusieurs leviers, parmi lesquels:
- un bon fonctionnement du marché intérieur,
- un cadre fiscal attrayant,
- une politique commerciale ambitieuse et équilibrée,
- la promotion de l’innovation,
- la disponibilité de talents européens et non européens,
- une énergie sûre et abordable
- et un cadre réglementaire de qualité.
Adapter les règles existantes
D’autre part, la fédération demande moins de nouvelles réglementations. “La législature européenne 2019-2024 a été marquée par une avalanche de réglementations, assorties d’objectifs ambitieux, d’obligations diverses et d’autres charges administratives substantielles pour toutes les entreprises. Dès lors, la priorité doit à présent aller à la stabilisation et à la mise en œuvre du cadre réglementaire européen, ainsi qu’à la réduction de la charge réglementaire”, explique-t-elle.
Selon la FEB, les règles existantes doivent être régulièrement évaluées et adaptées ou supprimées s’il s’avère qu’elles ne sont plus adaptées à leur objectif. Elle se prononce aussi en faveur d’instruments tels que le contrôle de compétitivité et le test PME.
Focus sur le marché intérieur européen
Enfin, la fédération patronale demande un “approfondissement du marché intérieur européen”. Ce marché est crucial pour la Belgique car 43,2% du PIB sont imputables au commerce intraeuropéen de marchandises, assure la FEB, qui rappelle que “la Commission européenne a calculé que l’optimisation du marché intérieur pourrait rapporter 713 milliards d’euros d’ici à 2029”.
Afin de pallier ce problème, la FEB propose une plus grande reconnaissance mutuelle des législations nationales, l’introduction de normes industrielles et, le cas échéant, l’harmonisation des règles, notamment en ce qui concerne les systèmes de TVA, différents dans chaque pays. “Les règles européennes doivent devenir plus claires afin de garantir une transposition et une mise en œuvre plus homogènes par les États membres”, conclut la fédération.
