Alors que la facturation électronique entre entreprises sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026, l’UCM avertit mardi que tous les indépendants et PME ne seront pas prêts à temps et demande en conséquence “un moratoire d’au moins 6 mois sur l’application des sanctions en 2026”.
Selon l’organisation de classes moyennes, seules 441.000 entreprises sont identifiées comme “en ordre”, à ce jour, sur un total d’environ 1,2 million de sociétés. “La facturation électronique est une opportunité formidable pour notre économie ! Au-delà de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, elle va apporter de la simplification administrative, une accélération des paiements entre entreprises et booster la digitalisation des entreprises. Mais ce passage équivaut à changer le moteur du réacteur et les impacts chez les indépendants et PME sont souvent plus importants qu’anticipés”, explique l’UCM dans un communiqué.
Les causes du retard sont multiples et pas uniquement imputables aux entreprises et indépendants : certains développeurs de logiciels spécialisés ne seront pas prêts à temps et certaines autorités publiques ne sont toujours pas prêtes non plus, affirme l’UCM.
De plus, une étude de l’université de Hasselt suggère que de 15 à 25 % des entreprises envisageraient d’arrêter leur activité face à la complexité et aux coûts liés à la mise en place de la facturation électronique.
Un appel à la pédagogie et à la souplesse dans les contrôles
L’UCM demande donc un moratoire “d’au moins 6 mois” sur l’application des sanctions en 2026. L’organisation patronale espère également une “approche pédagogique et constructive dans la mise en œuvre des contrôles fiscaux” et demande de “maintenir, voire intensifier encore, les efforts de communication et du support”.
Le principe de la facturation électronique entre entreprises a été adopté à la Chambre début février 2024. L’ambition de la mesure est de réduire “l’écart de TVA”, soit la différence entre ce que l’État devrait recevoir en recettes de TVA et ce qu’il perçoit réellement. Cette obligation existe déjà pour les factures émises à l’attention des pouvoirs publics.