Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
“C’est la plus forte amende” jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse.
L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de “présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés” aux éditeurs et agences de presse, sous peine “de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard”.
“Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme”, a réagi un porte-parole de Google auprès de l’AFP.
Négocier pour trouver un accord
“Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente”, a affirmé Google dans cette réaction.
En avril 2020, Google s’était vu imposer par l’Autorité de la concurrence d’ouvrir des négociations d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse, et les agences de presse comme l’AFP, sur les droits voisins. Mais les éditeurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2021, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.
Sur le fond, l’Autorité reproche en particulier à Google d’avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant “d’avoir une discussion spécifique” sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019.
“En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-IPG (presse d’information politique et générale)” de la discussion, a détaillé Mme De Silva.
L’Autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse “les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due”.
Google s’est limité à fournir des éléments sur les “revenus publicitaires directs générés” par le service de moteur de recherche “à l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus”, a ajouté l’Autorité.
L’AFP et Google “proches d’aboutir à un accord”
Google et l’Agence France-Presse sont “proches d’aboutir à un accord” sur la question des droits voisins, ont indiqué mardi le PDG de l’AFP Fabrice Fries et le directeur général de Google France Sébastien Missoffe, dans des déclarations transmises conjointement à l’AFP.
“Les discussions avec Google ont bien progressé et nous sommes proches d’aboutir à un accord”, a expliqué M. Fries. “La conclusion de ce dossier donnera une portée concrète aux efforts menés en France pour l’application d’une rémunération du droit voisin, et ouvrira la porte à un partenariat mondial et durable avec Google”, a-t-il ajouté.
Sébastien Missoffe a précisé que l’accord en gestation portait “sur une licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’AFP dans nos produits et services, ainsi que la rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’AFP”. “Nous sommes confiants de parvenir à un accord qui s’inscrira dans la continuité de notre engagement de long terme auprès des éditeurs et des agences de presse en France”, a-t-il poursuivi.
Cette annonce intervient au moment où l’Autorité de la concurrence française a imposé une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins.
