Droits d’auteur: la fronde s’organise

Le droit d’auteur en Belgique continue de faire parler de lui.

Désormais, ce sont plusieurs grands acteurs du numérique qui réagissent aux nouvelles règles régissant le droit d’auteur dans notre pays. Et pas des moindres: Google, Spotify, Meta (Facebook) et Sony Music, apprend-on via L’Echo. Ces derniers ont introduit des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l’encontre de la loi belge qui transpose depuis août la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Celle-ci prévoit que les plateformes doivent conclure des accords de licence avec les ayants droit des contenus mis en ligne (éditeurs, etc.). Une contrainte qui a fait réagir ces différents acteurs, mais pour des raisons différentes.

Certains, comme Google et Meta, craignent pour l’exploitation en ligne des publications de presse. D’autres, comme Spotify et Sony, contestent plutôt la mise en place d’un droit incessible à rémunération pour les auteurs et artistes interprètes. Selon Google, il s’agit cependant surtout d'”arriver à une clarification juridique” de la législation. Et une harmonisation européenne…