Droit au retrait: le tribunal de travail déboute des travailleurs de la STIB
Le Tribunal du Travail de Bruxelles a débouté, lundi, les travailleurs de la STIB qui avaient invoqué en mai 2020 un droit de retrait pour justifier plusieurs jours d’arrêt de travail lors du déconfinement, a annoncé mardi la direction de la société bruxelloise, sur foi d’extraits du jugement.
Un millier d’agents de la STIB avaient fait valoir, à la mi-mai 2020 leur droit au retrait, inquiets à la suite de la suppression de mesures de protection contre le coronavirus au sein de la société de transport en commun. Celle-ci avait décidé de revoir les conditions de circulation de ses véhicules compte tenu du déconfinement qui s’opérait.
Elle s’était opposée au droit de retrait, qui consacre au travailleur la possibilité de refuser d’assumer sa tâche s’il estime que sa sécurité n’est pas garantie, sans privation de salaire.
Le travail avait repris au bout de six jours de contestation. Considérés en absence injustifiée, ils n’avaient pas été payés durant les jours non prestés et s’étaient tournés vers la justice pour que ce droit leur soit reconnu.
1 euro symbolique
Selon la STIB, le juge a reconnu la légitimité du droit de retrait en Belgique, mais a estimé que les agents STIB l’avaient invoqué de manière non justifiée. Les mesures mises en place par la société pour protéger ses travailleurs ont été jugées adéquates par le tribunal.
La STIB doit cependant verser 1 euro symbolique aux collaborateurs ayant introduit l’action devant le tribunal parce que, vu les circonstances inédites, elle n’a pas pu suivre dans son intégralité la forme établie par le code du bien-être. Par exemple, par mesure de précaution, des CPPT restreints en présentiel ont été organisés dans un premier temps avant que la STIB ne puisse techniquement mettre en place des réunions à distance auxquelles tous les délégués ont pu participer.