Le parquet a requis 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende contre Adrien Roose, ex-patron de la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy, pour le “travail dissimulé” de livreurs en France entre 2014 et 2016, y voyant “une volonté avérée de frauder”.
Le ministère public, qui a également requis contre M. Roose une interdiction de gérer pendant cinq ans, a justifié ses demandes en expliquant notamment que les livreurs de Take Eat Easy ne pouvaient pas refuser une course et qu’ils étaient géolocalisés dans un but de contrôle. Ces contraintes, selon le procureur, n’auraient pas dû être exercées sur les quelque 3.000 auto-entrepreneurs ayant travaillé comme livreurs pour la plateforme belge (à Paris, Bordeaux, Rennes, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse ou Strasbourg…) de septembre 2014 jusqu’à la liquidation judiciaire de la société en août 2016.
Les avocats de M. Roose, Jérémy Gutkès et Mathias Chichportich, ont dénoncé à l’issue de l’audience des réquisitions “brutales”. “Mon client n’a jamais eu l’intention de commettre la moindre infraction et tout démontre qu’il n’a eu aucune implication dans les faits reprochés”, a détaillé Me Chichportich.
Au cours du procès, avait également été évoqué un système d’avertissements qui pouvait aller jusqu’au bannissement du livreur de la plateforme. Pour M. Roose, ce système devait permettre au responsable d’avertir le coursier d’un manquement pour qu’il n’y ait pas de rupture “brutale” du contrat de prestation de service.
Expliquant s’être concentré sur la recherche de fonds auprès d’investisseurs, M. Roose a assuré ne pas avoir eu connaissance de la majorité des mesures de contrôle exercées. Des dérives qu’il a imputées aux responsables de la société dans chaque ville et dans chaque pays.
M. Roose a également invoqué une délégation de pouvoir signée le 31 décembre 2015 en faveur de Matthieu Birach, alors responsable commercial de Take Eat Easy et actuel DRH de Doctolib.
La décision du tribunal sera rendue le 30 novembre.
