A Bruxelles, les tests permettant de détecter les cas de discrimination à l’embauche pourront bientôt être utilisés sur base de signalements ou de plaintes mais aussi de présomptions suffisantes, sans devoir obtenir l’accord préalable d’un magistrat, comme c’est le cas actuellement.
Le gouvernement bruxellois a approuvé dans ce sens en deuxième lecture un projet d’ordonnance visant à simplifier la mise en oeuvre de ces tests, a annoncé le ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI).
Les discriminations à l’embauche basées sur l’âge, l’origine, la couleur de peau, le genre ou le handicap sont encore trop nombreuses en Région bruxelloise, a justifié le ministre dans un communiqué.
A titre d’exemple, en 2020, Actiris Inclusive a reçu 215 signalements de chercheurs d’emploi bruxellois victimes de discrimination. Dans 43% des cas, ces signalements sont effectués sur base de critères “raciaux”.
Face à ce constat, le ministre bruxellois de l’Emploi propose des tests plus simples et plus proactifs; un “testing” sur place; un renforcement de la protection des inspecteurs; et une collaboration accrue avec Actiris.
Selon M. Clerfayt, les tests seront aussi plus proactifs. Si une étude scientifique démontre un suspicion de phénomènes de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests, avec l’accord préalable de l’Auditorat du travail.
Enfin, les inspecteurs pourront, quant à eux, effectuer des contrôles sur place sous un nom d’emprunt tout en étant exemptés de toute sanction pénale à cet égard.
Actiris jouera également un rôle essentiel dans ce projet, puisque l’organisme public pourra dorénavant échanger des informations avec l’inspection régionale de l’emploi, en communiquant notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.
“Il n’y a pas de place pour les discriminations à l’embauche en Région bruxelloise. Et vu les manques de main d’oeuvre dans de nombreux secteurs d’activité, personne ne peut se permettre ce gaspillage social”, a commenté le ministre.
