Ils reprochent au géant américain de ne pas facturer la livraison des livres en Belgique et de s’asseoir ainsi sur le décret relatif à la protection culturelle du livre. Amazon dit ne pas y être soumis.
C’est une action en justice inédite qui vient d’être introduite devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Comme le révèlent nos confrères de L’Echo, le syndicat des libraires francophones de Belgique (70 librairies indépendantes) et la librairie bruxelloise Filigranes attaquent le géant américain Amazon. Ils reprochent à la plateforme de ne pas faire payer de frais de livraison sur les livres (hors abonnement Prime) et de s’asseoir ainsi royalement sur le décret relatif à la protection culturelle du livre qui stipule en son article 13 qu'”une remise à hauteur de 5% peut être appliquée sur le service de livraison, sans que ce service ne puisse être offert à titre gratuit ou être facturé à perte”.
“Les règles doivent être les mêmes pour tous, affirme Gaëlle Charon, directrice générale du syndicat. Amazon ne paie pas d’impôts en Belgique, nous ne jouons déjà pas dans la même cour. Si en plus, la plateforme ne respecte pas un décret que tous les acteurs belges doivent respecter, cela pose problème.”
Notre interlocutrice espère bien que le tribunal ordonnera la cessation de la pratique, avec des astreintes. Mais la bataille juridique s’annonce ardue et les recours – tant internes qu’externes – nombreux en cas de victoire des libraires. Amazon, par la voie du cabinet Clifford Chance, viendra défendre sa position le 28 avril prochain. La plateforme, nous apprend L’Echo, estime que le décret en question ne lui est tout bonnement pas applicable, son siège social étant situé au Luxembourg. Quand bien même, le texte serait, toujours d’après Amazon, contraire au droit européen, et notamment au principe de la libre circulation des marchandises.
Avantage concurrentiel déloyal
Avocat du syndicat des libraires, Me Pierre van Scherpenzeel Thim affûte ses arguments. Pour lui, la plateforme américaine tombe bien sous le coup du décret. “A partir du moment où elle propose une offre explicitement dirigée vers la Belgique (les conditions sont différentes en France, Ndlr), elle ne peut s’exonérer du droit belge”, plaide-t-il. Quant à la libre circulation des marchandises, l’argument ne tiendrait pas. “Amazon invoque le caractère transfrontalier des livraisons. Mais en droit européen, c’est le protectionnisme qui est interdit. Or ici, il s’agit de mettre tout le monde sur un même pied alors qu’Amazon bénéficie aujourd’hui d’un avantage concurrentiel déloyal.”
Pour la multinationale, seul le code de droit économique devrait s’appliquer en l’espèce. Et ce dernier ne prévoir rien en matière de frais de livraison. Il interdit simplement la vente à perte. Ce que fait justement Amazon ? Uniquement sur le service de livraison, pas sur les ventes de manière globale. “La stratégie de la plateforme est d’offrir le service de livraison à perte pour prendre des parts de marché, estime Me van Scherpenzeel Thim. Mais une entreprise qui, de manière régulière, preste des services à perte, même si ce n’est pas contraire au droit économique, contrevient à la concurrence loyale.” Affaire à suivre.
