Près de 2 millions de travailleurs du secteur privé sont appelés depuis la semaine dernière et toute cette semaine encore à désigner leurs représentants au conseil d’entreprise. Covid oblige, un accord facilite le vote électronique ou par correspondance. Avec quelle influence sur le taux de participation ?
Elles auraient dû se dérouler en mai, mais la “première vague” avait contraint employeurs et syndicats à reporter leur organisation. Six mois plus tard, les élections sociales se tiennent enfin dans quelque 7.000 entreprises du pays. Depuis la semaine dernière et jusqu’au 29 novembre, près de 2 millions de travailleurs du secteur privé sont en effet appelés à désigner leurs représentants au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail. “Il est important d’organiser ces élections maintenant et de ne pas les reporter à nouveau, approuve Marie-Hélène Ska, secrétaire générale de la CSC. C’est une question de sécurité juridique. Des employés partent à la retraite, d’autres arrivent. La vie des entreprises ne s’arrête pas.”
Toute une série de dispositions ont été prises pour assurer au mieux l’organisation de ce scrutin, parmi lesquelles un assouplissement des procédures de vote électronique et par correspondance. L’accord intervenu il y a deux semaines entre partenaires sociaux permet par exemple aux entreprises et organisations syndicales de choisir le ou les modes de vote quelques jours encore avant l’élection. Les bulletins concernant le vote par correspondance ne doivent en outre plus être envoyés par lettre recommandée, les travailleurs présents au sein de l’entreprise le jour du vote peuvent voter par correspondance, et les votes par correspondance peuvent être réceptionnés jusqu’à cinq jours après la fermeture des urnes.
Une participation en hausse ?
La plupart des entreprises vont-elles, dès lors, organiser ces élections à distance ? En début de semaine dernière, SD Worx relativisait la situation. D’après le prestataire de services en ressources humaines qui accompagne quelque 1.400 entreprises, environ 15% des travailleurs ont la possibilité de voter électroniquement et un sur trois, par courrier. “Il s’agit de possibilités assez contraignantes pour les entreprises, affirme Me Herman Craeninckx, associé spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Strelia. Le vote électronique exige de passer par un prestataire externe, tandis que le vote par correspondance demande pas mal de travail administratif. Pour une grande entreprise de 1.000 collaborateurs, ce n’est pas si simple.”
D’après cet expert, l’assouplissement de la procédure devrait toutefois encourager le vote à distance. Quant à savoir quel en sera l’effet sur le taux de participation, l’avocat se montre nuancé. “Si la procédure n’avait pas été assouplie, il y aurait eu, à coup sûr, une baisse de la participation, avance-t-il. Avec le vote à distance, je pencherais plutôt pour un statu quo. Vu le contexte, on pourrait même constater une augmentation de la participation – il se pourrait en effet que les travailleurs s’intéressent plus aux questions sociales et s’impliquent donc davantage. Le chômage temporaire, l’indemnité de télétravail, le droit à la déconnexion, etc. : les enjeux sont nombreux pour le moment.”
