Un accord avec le gouvernement américain été conclu pour clore les poursuites liées aux crashs du 737 MAX.
Le gouvernement américain et Boeing se sont entendus pour mettre fin aux poursuites pénales visant l’avionneur, liées à deux accidents mortels de son appareil 737 MAX, en 2018 et 2019, selon un document versé vendredi au dossier.
Cet accord est un développement majeur pour le groupe d’Arlington (Virginie) qui, sous réserve d’homologation par un juge fédéral du Texas, va éviter un procès, dont l’ouverture était prévue le 23 juin.
Reconnaissance d’obstruction et amendes financières
Dans le cadre de cette transaction, Boeing va reconnaître avoir cherché à “faire obstruction et entraver” le travail du régulateur américain de l’aviation civile (FAA).
L’entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars, dont 444,5 millions pour alimenter un fonds d’indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d’un premier accord conclu en 2021.
Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars ainsi qu’une enveloppe de 455 millions dédiées au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle (État de Washington).
Deux crashs tragiques au cœur du dossier
La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8, l’un de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et l’autre d’Ethiopian Airlines en mars 2019.
Le gouvernement américain reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA certains aspects techniques du logiciel anti-décrochage MCAS.
Des dysfonctionnements du MCAS et un manque de formation des pilotes à ce programme sont à l’origine des deux crashes.
Un accord initial contesté après un nouvel incident
Début 2024, après un incident en vol en janvier sur un 737 MAX 9 dans le nord-ouest des États-Unis, les autorités ont dénoncé l’accord de 2021.
Gouvernement et Boeing se sont mis d’accord sur un nouveau document, qui a été rejeté début décembre par le juge fédéral Reed O’Connor, sur des éléments de forme et non de fond.
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Un procès évité in extremis
Le magistrat a ensuite créé la surprise, en mars, en fixant une date de procès fin juin, mettant sous pression les parties, qui ont fini par s’accorder, selon le document soumis vendredi.
Dans ce dernier, le gouvernement américain indique avoir rencontré des familles de victimes pour leur faire part de ses intentions.
À l’issue de ces rencontres, les proches et les avocats d’ayant-droits de “plus de 110 victimes” ont signifié soit qu’ils étaient favorables à cet accord, soit qu’ils ne s’y opposaient pas.
Des familles toujours en colère
Mais d’autres familles n’ont pas adhéré et ont exprimé, dès l’annonce de vendredi, leur mécontentement.
“Je suis complètement choquée par la décision du ministère de la Justice de ne pas poursuivre Boeing malgré tous les éléments que nous avons produits montrant la turpitude et les mensonges de Boeing“, a réagi Catherine Berther, qui a perdu sa fille Camille dans l’accident d’Ethiopian Airlines.