Pour l’instant les télétravailleurs transfrontaliers sont confrontés à une incertitude fiscale. Les pays membres du Benelux souhaitent y mettre fin.
Les pays membres du Benelux vont accorder, en 2023, une attention particulière à la situation des travailleurs transfrontaliers en télétravail, confrontés “à l’incertitude fiscale, ce qui n’est pas souhaitable”, a déclaré le secrétaire général du Benelux, Frans Weekers à l’occasion du lancement officiel de la présidence néerlandaise de l’organisation par le ministre néerlandais des Affaires étrangères Wopke Hoekstra.
Le Benelux compte quelque 370.000 travailleurs transfrontaliers. “Il est inadmissible que nous encouragions la mobilité transfrontalière des travailleurs, que nous supprimions les obstacles à cette mobilité et que nous donnions l’exemple à l’UE dans ce domaine, mais que nous ne parvenions pas à trouver une solution cohérente au problème du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers. Il s’agit d’une nouvelle réalité sur le marché du travail que nous préférons aborder sans ambiguïté et clairement au sein du Benelux”, a souligné M. Weekers.
Ce dernier a dès lors plaidé pour un rassemblement de tous les partenaires autour de la table afin de travailler “à des solutions structurelles dans l’intérêt des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs”.
Les conventions internationales de double imposition à nouveau en vigueur
Durant la pandémie, les travailleurs transfrontaliers pouvaient exercer leur fonction à domicile sans aucune incidence sur leur sécurité sociale ou leurs impôts. Les travailleurs transfrontaliers paient généralement des impôts dans le pays où ils exercent leurs fonctions. Pendant la crise, les jours effectués à domicile des salariés transfrontaliers étaient considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin. Ceux-ci pouvaient, durant la pandémie, travailler à domicile sans aucune incidence sur leur sécurité sociale ou leurs impôts. Mais depuis ces mesures ont été supprimées. Les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers sont donc à nouveau appliquées. Pour les employeurs qui veulent permettre aux salariés d’exercer en partie à domicile des situations d’emploi simultané se présentent, avec l’obligation éventuelle d’effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l’impôt dans plusieurs pays et des formalités supplémentaires.
La fiscalité est en effet différente selon le pays et la proportion de travail à domicile. Avec le Luxembourg, par exemple, il existe un traité qui autorise 34 jours de travail à domicile par an.
88.000 Belges exercent à l’étranger
La Belgique abrite de nombreux salariés transfrontaliers qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler dans l’un de nos pays voisins. Selon les chiffres de l’INAMI, près de 88.000 Belges exercent leur fonction à l’étranger, ce qui représente 63 % de l’ensemble des travailleurs transfrontaliers. Environ la moitié des salariés frontaliers belges travaille au Luxembourg (53%), viennent ensuite les Pays-Bas (30%) et la France (10%).
Les Français viennent le plus souvent travailler dans notre pays
En outre, de nombreux travailleurs transfrontaliers étrangers sont également employés dans notre pays. Chaque jour, 52.000 travailleurs transfrontaliers des pays voisins font ainsi le chemin inverse.
