Le tribunal du travail de Bruxelles a donné raison le 27 février dernier à l’assureur AXA dans un litige concernant la modification de l’indexation des salaires d’une partie des employés. Les syndicats, à l’origine de l’action en justice, ont annoncé vendredi faire appel.
Depuis janvier 2023, la filiale belge du groupe d’assurance français AXA avait cessé d’indexer l’intégralité des salaires d’une partie de son personnel, supprimant même complètement l’indexation pour certains employés. Ces mesures s’inscrivaient dans un programme de réduction des coûts, l’entreprise ayant compensé la suppression de l’indexation par d’autres avantages (para)fiscalement plus avantageux.
Le 27 février dernier, le tribunal a estimé qu’AXA avait agi de manière juridiquement correcte. L’arrêt unilatéral de l’indexation du salaire complet a été considéré comme juridiquement valide, à condition de respecter un délai de préavis raisonnable.
“Saper la sécurité sociale”
Pour les organisations syndicales, ce jugement “souligne surtout la vulnérabilité de notre solidarité acquise”. Il “illustre comment un assureur tel qu’AXA peut saper la sécurité sociale pour augmenter ses profits, et ce, au détriment d’une solidarité sociétale plus large”.
Les syndicats, qui contestaient cette modification de l’indexation salariale depuis deux ans, ont décidé d’interjeter appel.
Dans une réaction, l’assureur souligne que cette décision du tribunal “confirme le respect par AXA des dispositions sectorielles en ce qui concerne l’indexation des salaires”. “La limitation de l’indexation ne concerne que la partie du salaire supérieure à 5.658 euros et s’inscrit dans une modernisation de notre politique salariale visant à garantir le pouvoir d’achat des collaborateurs tout en renforçant le mécanisme d’une évolution de salaires basée sur la performance”, précise l’entreprise.
