Accord européen pour rendre les notations durables des entreprises plus transparentes

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’UE ont dégagé un accord sur des prérequis plus stricts en matière de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Avec des règles plus transparentes, l’objectif européen est de faciliter le choix de formes plus durables d’investissements.

Les notations permettent d’évaluer dans quelles mesures les activités d’une entreprise ont eu un impact sur l’environnement, les enjeux sociaux et ses employés. Mais aussi dans quelle mesure ces facteurs peuvent aussi influencer leurs affaires. Selon l’accord préliminaire, les nouvelles règles prévoient de rendre ces notations plus fiables et plus faciles à comparer. A l’avenir, ces notations ESG devront être supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Elles devront répondre aux prérequis de transparence, notamment en ce qui concerne la méthodologie et les sources d’information. “Cet accord prévoit la possibilité de fournir des notations environnementales, sociales et de gouvernance séparées“, a fait part un communiqué du Conseil européen dans la nuit de lundi à mardi. Ce qui signifie que ces notations pourront être ventilées et non plus livrées sous un score pour tous ces domaines.

Respect des accords de Paris

Par exemple, si une entreprise et notée dans le domaine E (pour environnement), des informations doivent aussi être livrées quant au respect des accords de Paris sur le climat, pour justifier le score.
Cela devrait permettre aux investisseurs de prendre des décisions mieux informées et d’éviter qu’ils soient trompés par des pratiques de “greenwashing”.

“Cet accord est une percée historique pour la finance durable. Il était grand temps d’établir des règles claires pour améliorer la transparence dans les procédures de notations ESG et donc restaurer la confiance dans le secteur de finance durable”, a annoncé la négociatrice pour le Parlement européen, Aurore Lalucq (S&D). Le Parlement européen et les Etats membres doivent encore approuver la nouvelle directive européenne.