Les plus grandes entreprises de l’Union européenne devront bientôt publier à intervalles réguliers des informations sur l’impact environnemental, climatique et social de leurs activités. Le Parlement européen a approuvé jeudi la directive qui élargit la portée des rapports de durabilité déjà existants. À terme, près de 50 000 entreprises devront se conformer à ces exigences.
Actuellement, il existe déjà des obligations pour les grandes entreprises de communiquer des informations non financières sur leurs activités, mais elles sont jugées insuffisantes. C’est pourquoi le Parlement européen et les États membres ont convenu de nouvelles règles, sur proposition de la Commission européenne. L’accord politique à ce sujet, déjà conclu en juin, a été formellement approuvé par le Parlement jeudi. Il l’a fait par 525 voix pour, 60 contre et 28 abstentions.
L’objectif de la directive est de donner aux banques et aux investisseurs une meilleure vue d’ensemble des entreprises qui exercent des activités durables, afin l’argent soit davantage consacré à ces activités. La directive ne peut être considérée séparément de la réglementation relative à la “taxonomie”, qui énumère les activités pouvant être considérées comme écologiquement durables.
Plus précisément, les entreprises devront rendre compte de la manière dont les problèmes de durabilité, telles que le changement climatique, affectent leurs activités et de l’impact de leurs activités sur les personnes et l’environnement. En élargissant le champ d’application, près de 50 000 entreprises européennes devront se conformer à l’obligation de déclaration, contre quelque 11.700 aujourd’hui. Sur la base d’un ensemble de normes qui seront élaborées par la Commission d’ici juin 2023, les plus grandes entreprises (comptant plus de 500 employés) devront déposer leur premier nouveau rapport de durabilité à partir de 2025.
À partir de 2026, l’obligation s’appliquera également aux petites entreprises (mais comptant plus de 250 employés et/ou un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et/ou des actifs d’une valeur de 20 millions d’euros) et, à partir de 2027, aux PME cotées en bourse. Toutefois, ces PME pourront toujours utiliser une clause d’exemption jusqu’en 2028. Les entreprises non européennes seront tenues de présenter un rapport de durabilité si elles réalisent un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros dans l’UE et si elles y possèdent au moins une filiale ou une succursale.
