3M et le contribuable paieront

3M s’engage à verser 571 millions d’euros, voire davantage, pour effacer les séquelles de la pollution engendrée par l’entreprise. Mais ce montant est déductible à l’impôt des sociétés…

“Nous n’avons pas voulu répéter les erreurs du gouvernement Verhofstadt”, s’est félicité Bart De Wever au lendemain de l’accord conclu entre la N-VA Zuhal Demir, ministre de l’Environnement, et le groupe chimique américain 3M. Ledit accord est en effet de type ouvert: les montants prévus peuvent être revus à la hausse si nécessaire. Tout le contraire de ce qu’il s’était passé en son temps lorsque la création du Fonds amiante avait octroyé une immunité de fait aux entreprises cotisantes, n’a pu s’empêcher de rappeler le patron de la N-VA. L’accord conclu prévoit notamment d’affecter 250 millions d’euros aux assainissements les plus urgents aux alentours immédiats de l’usine ainsi que le versement au gouvernement flamand d’une indemnité de 100 millions d’euros que ce dernier pourra utiliser à sa guise. Une autre indemnité du même montant sera versée à Lantis, maître d’oeuvre de l’Oosterweelproject qui doit enfin boucler le ring d’Anvers.

Le pollueur paiera. Mais il ne sera pas seul. Le contribuable aussi. Les sommes versées par le géant américain sont en effet déductibles à l’impôt des sociétés. Et si d’aventure, elles font basculer les comptes de l’entreprise dans le rouge, les pertes ainsi encourues pourront être reportées sur les exercices suivants. Est-ce bien normal? “Les frais consentis pour acquérir ou conserver des revenus sont déductibles et un accord conclu avec les autorités à ce sujet peut aussi entrer en ligne de compte”, commente Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB et avocat associé chez Bloom Law. L’impôt des sociétés étant fédéral, on arrive ainsi au paradoxe de voir les contribuables de Bruxelles et de Wallonie cofinancer un accord conclu par le gouvernement flamand, y compris l’indemnité que celui-ci percevra!