Le financement par un tiers des coûts de procédure : une bonne idée ?

De nombreuses entreprises hésitent à engager une procédure judiciaire en raison de sa durée ou de son coût. Qui plus est, en ces temps incertains, la gestion efficace du cash-flow constitue une préoccupation majeure. Or, il est également possible d’engager une telle procédure sans toucher à sa trésorerie. Comment ? C’est ce que nous expliquent Hakim Boularbah et Koen Panis, associés du cabinet d’avocats Loyens & Loeff.

Il arrive très souvent qu’une entreprise confrontée à un litige soit pratiquement sûre de pouvoir remporter une procédure judiciaire, mais s’abstienne quand même de faire le pas. Et ce, par crainte de se lancer dans une bataille procédurale de plusieurs années, qui occasionnerait en outre des coûts élevés.

” C’est une réaction logique mais regrettable, estime Hakim Boularbah. Heureusement, il existe une solution : le financement par un tiers ou third party funding. Un tiers spécialisé prend alors en charge tous les frais relatifs à la procédure judiciaire ou arbitrale. “

Il va sans dire que cet expert n’intervient pas par pur altruisme. Il fait établir un contrat stipulant qu’en cas d’indemnisation, un certain pourcentage lui reviendra. ” L’entreprise fait appel à un financeur externe et, en échange, elle lui reverse une partie de l’indemnité, résume Koen Panis. Il va sans dire que ce tiers pose une série de conditions : des dommages et intérêts potentiels conséquents, une forte probabilité de gagner le procès et une situation suffisamment robuste du demandeur comme du défendeur pour que les deux puissent sortir de la procédure sans trop d’accrocs. “

Méconnu dans notre pays

Le financement par des tiers est un procédé relativement peu connu en Belgique.” Il trouve son origine dans les pays anglo-saxons, où il n’a cessé de gagner en importance depuis les années 1980, indique Hakim Boularbah. Pourquoi dans ces pays ? Tout simplement parce que les coûts de procédure y sont généralement très élevés. “

Cette pratique se répand aussi peu à peu chez nos voisins. La France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suisse, entre autres, l’on déjà adoptée. Deminor, bien connu pour ses services d’assistance aux administrateurs et aux actionnaires, a récemment constitué une société au Luxembourg proposant du third party funding. Et l’assureur allemand Allianz possède un tel département depuis pas mal de temps déjà.

Accès à la justice

” Si cette pratique assez complexe est encore peu connue chez nous, elle pourrait toutefois très bien y être appliquée, poursuit Koen Panis. En effet, nous disposons d’une bonne législation, ce qui accroît la prévisibilité des procédures. La présence sur notre territoire des instances européennes et d’autres organismes internationaux constitue également un atout, car les arbitrages contre les États peuvent également être financés par des tiers. “

Reste à répondre à une question sensible : ce procédé est-il bien éthique ? ” Je comprends parfaitement que l’on puisse s’interroger sur ce point, note Koen Panis. Cela soulève en effet des problèmes délicats. Pourquoi permettrait-on à quelqu’un de spéculer sur les chances de succès de son litige ? À première vue, ce transfert des risques de l’action en justice sur un tiers semble une idée plutôt farfelue et opaque. En même temps, il faut bien reconnaître que ces financiers spécialisés garantissent aux personnes et aux entreprises un meilleur accès au droit et une chance d’obtenir gain de cause. Le client n’a plus qu’une seule question à se poser : suis-je prêt ou non à engager une procédure ? “

Et Boularbah de conclure : ” L’un des rôles de l’avocat est d’informer son client des différentes possibilités qui s’offrent à lui. Désormais, le financement par un tiers en fait assurément partie. “

Envie d’en savoir plus ?

Contactez Hakim Boularbah sur hakim.boularbah@loyensloeff.com ou Koen Panis sur koen.panis@loyensloeff.com ou visitez le site www.loyensloeff.be.