Le capital est-il vraiment si peu taxé en Belgique ?

En Belgique, c’est une expression devenue à la mode. On parle de “tax shift” pour simplement dire qu’il serait temps de rééquilibrer le poids des impôts en Belgique.

Autrement dit, laisser souffler les salariés, les indépendants, etc. qui sont déjà taxés au maximum pour imposer d’autres formes de revenus supposés être moins taxés, comme les revenus du capital, voire pourquoi pas, créer un impôt sur le capital. Là encore, l’idée c’est que comme il faut bien augmenter les recettes pour équilibrer notre budget fédéral, il n’est plus possible de toujours ponctionner les mêmes et d’augmenter l’impôt des personnes physiques.

Donc, oui, disent en choeur un certain nombre d’hommes politiques, y compris au sein de ce gouvernement de centre droit, il faudrait sans doute imposer le capital, ce qui au passage calmerait les syndicats et les empêcheraient de faire à nouveau grève. C’est un peu résumé, mais c’est en gros le débat politique actuel.

Si le débat piétine tant, c’est parce que d’autres ne sont pas d’accord avec les hypothèses de base de ce débat. Si certains disent qu’il n’y a pas d’impôts sur la fortune en Belgique, d’autres leur répondent que cet impôt sur la fortune existe déjà en Belgique sous la forme des droits de succession qui sont parmi les plus lourds d’Europe. Des droits de succession qui sont là avec des barèmes qui n’ont plus été indexés depuis 1936, comme l’a rappelé l’avocat fiscaliste Thierry Afschrift. Et si cela ne suffit pas à démontrer que le capital est déjà imposé, il y a encore moyen de citer les droits d’enregistrement sur les immeubles qui sont de 12,5% dans la partie francophone du pays. N’est-ce pas là également un impôt sur la fortune qui ne dit pas son nom ?

Mais quid de la taxation des revenus du capital ? N’y a-t-il pas là encore une marge pour une taxation supplémentaire, diront certains ? Mais là encore, ils sont déjà taxés et il faut rappeler que le précompte mobilier est passé récemment de 15% à 25%. C’est déjà en soi une hausse de la taxation de 66% !

Pour Thierry Afschrift, l’idéal pour la Belgique, si on veut remettre à plat notre fiscalité, c’est de prévoir un impôt simple, un même taux d’imposition de 20 ou 22% et cela, pour tous les revenus. En contrepartie de ce taux très faible, toutes les déductibilités fiscales seraient supprimées.

Mais à en croire Thierry Afschrift, il n’y a aucune chance que le monde politique accepte son idée. Justement parce que ce taux unique s’accompagnerait d’une suppression des déductions fiscales. Ce qui enlèverait aux hommes politiques un levier d’action. Si on taxe tout le monde de la même manière, ils ne pourront plus vendre demain des privilèges fiscaux contre des voix ! En tout cas, c’est la thèse de cet avocat. Thèse discutable, mais qui a l’intérêt de susciter un débat.