On en parle peu et pourtant c’est l’époque de la confession en Belgique. En effet, les contribuables indélicats – je veux dire par là, ceux et celles qui ont encore de l’argent à l’étranger dont l’origine n’est pas toujours très claire aux yeux du fisc belge – passent depuis quelques semaines à confesse et en masse. Autrement dit, ils profitent de ce qu’on appelle la procédure de régularisation fiscale pour se mettre en ordre vis-à-vis du fisc belge.
La meilleure preuve de ce que je dis c’est qu’entre le 1er janvier et le 20 mars, pas moins de 824 demandes de pardon pour un montant de 154,8 millions d’euros soustraits au fisc ont été déposées au point de contact “régularisation” de l’administration fiscale. C’est trois fois plus que l’an dernier à la même époque lorsque 266 dossiers seulement avaient été introduits.
Question : pourquoi cette soudaine volonté de transparence ? Qu’est-ce qui explique cet afflux de fraudeurs repentis ? Les raisons sont connues. Il y a d’abord la pression des banquiers étrangers, notamment luxembourgeois et suisses, qui incitent leurs clients à régulariser leurs avoirs. L’évolution de la règlementation internationale est tellement forte qu’ils ne peuvent plus se permettre de garder en compte des fonds irréguliers. Pour certains spécialistes fiscaux, il est clair qu’il sera bientôt impossible en Europe de dissimuler de l’argent noir au fisc.
Et puis, il n’y pas que la pression des pays étrangers comme le Luxembourg ou la Suisse, il y aussi – et certains diraient même surtout – les incertitudes qui entourent la nouvelle amnistie fiscale, une amnistie fiscale que le gouvernement a mis en place pour ramener des sous dans les caisses de l’Etat mais qui aujourd’hui encore est toujours à l’état de projet !
Et donc, nombreux sont les candidats à ce nouveau grand pardon qui se posent des questions qui restent sans réponses très claires. D’autant qu’en coulisse, certains n’hésitent d’ailleurs pas à parler d’un projet de loi imbuvable. Et c’est ce qui expliquerait que nos évadés fiscaux préfèrent “blanchir” leur argent noir maintenant plutôt que d’attendre l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales. Ce qui est bien la preuve que la nouvelle amnistie fiscale n’inspire pas vraiment confiance.
Au-delà de l’aspect moral qui peut faire l’objet d’une discussion à l’infini, cela voudrait dire que le gouvernement doit changer son texte et le rendre plus buvable pour les fraudeurs repentis, du moins, s’il veut récupérer les 500 millions d’euros qu’il a budgétés. A moins que le but du gouvernement n’était de forcer les fraudeurs à se repentir maintenant et en masse, et donc sans attendre la nouvelle amnistie fiscale, celle dite de la dernière chance, allez savoir !