La deuxième banque française, Société Générale, a annoncé lundi avoir trouvé des accords de principe avec les autorités judiciaires américaines et françaises afin de mettre fin à deux enquêtes, l’une sur le dossier Libor et l’autre concernant le fonds souverain libyen.
Sur le premier dossier, Société Générale était visée aux Etats-Unis, comme de nombreuses autres banques, sur des cas de manipulation de ce taux de référence dans le monde de la finance: il a une incidence sur une masse énorme de produits financiers, dont certains prêts aux ménages et aux entreprises.
Sur le second dossier, le fonds souverain libyen (Libyan Investment Authority, LIA), qui accusait la banque de cas de corruption sous l’ère Kadhafi, avait déjà obtenu près d’un milliard d’euros l’an dernier.
Mais un autre volet, instruit par les justices américaine et française, restait à régler.
Le groupe “Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions Ibor présentées par Société Générale (…) et avec le DOJ et le parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes”, a indiqué la banque dans un communiqué.
Les accords avec le parquet national financier en France et le département de la justice américain doivent encore être entérinés par des juridictions française et américaine lors d’audiences prévues respectivement les 4 et 5 juin, respectivement, a précisé la banque.
La banque a par ailleurs assuré que les versements qu’elle devra effectuer dans ces deux litiges n’auront “pas d’impact sur les résultats” du groupe, car ils ont été “entièrement” couverts par une provision d’un milliard d’euros inscrite dans les comptes de la Société Générale à cet effet.
Ne pouvant “commenter davantage les termes de ces accords”, le groupe indique qu’il apportera “plus de détails” une fois qu’ils “seront rendus publics” par les autorités concernées.