L’ancien Premier ministre Yves Leterme s’est fait rembourser par son employeur – l’institut international IDEA – des impôts qu’il conteste au fisc belge, dans un dossier qui suscite le trouble jusqu’au sein du gouvernement suédois, rapportent mercredi les journaux du groupe Mediahuis.
M. Leterme (CD&V) est depuis 2014 secrétaire général de l’institut intergouvernemental pour la démocratie et l’assistance électorale IDEA, établi à Stockholm (Suède).
Il est rémunéré pour cette fonction 14.500 euros par mois, montant en principe exempté d’impôt en raison de son statut de fonctionnaire international.
Mais fin 2016, le fisc belge a imposé ce salaire au pro rata des jours prestés par Yves Leterme hors de la Suède, selon le comité d’audit d’IDEA.
L’ancien Premier ministre a contesté cette imposition, raison pour laquelle le comité d’audit d’IDEA a engagé un bureau d’avocats belges et suédois pour se pencher sur le litige. Le montant des impôts que M. Leterme a dû payer au fisc belge lui a ensuite été remboursé par IDEA, se fondant sur le contrat du secrétaire général qui n’évoquerait qu’un salaire net.
Pour Yves Leterme, il s’agit de faire respecter les engagements des États membres d’IDEA. Il qualifie de mensongère une lettre anonyme dévoilant le montant qu’il se serait fait rembourser (45.861 euros) et a porté plainte contre X.
Ce différend a toutefois jeté le trouble. Les États membres d’IDEA ont demandé au bureau de consultance KPMG d’examiner le fonctionnement de l’organisation, et notamment d’éventuels problèmes de gouvernance. Un rapport est attendu le mois prochain.
Sur le site d’information suédois OmVärlden, qui a dévoilé cette affaire, le cabinet du secrétaire d’État suédois à la Coopération au développement dit avoir suspendu sa contribution à IDEA (5,2 millions d’euros par an) le temps de l’enquête.
