La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a fait parvenir mercredi aux 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union un courrier confirmant entre autres son intention d’envisager “une intervention pour limiter les prix sur le marché du gaz naturel”
Sans s’avancer dans les détails, l’Allemande évoque une “limitation de prix en rapport avec (l’indice) TTF”, d’une manière qui ne mettrait pas en danger l’approvisionnement mais “démontrerait que l’UE n’est pas prête à payer n’importe quel prix pour son gaz”.
Sa lettre confirme les éléments de son discours de mercredi matin au Parlement européen, sans apporter de détails plus concrets. Une telle limitation de prix serait proposée temporairement dans l’attente du développement d’un “indice de prix UE complémentaire” au TTF (indice néerlandais), qui est actuellement la “principale référence de prix pour tout le gaz échangé en Europe”. L’indice “complémentaire” sur lequel la Commission travaille déjà devrait mieux refléter la réalité du marché gazier européen actuel (davantage de GNL) et donc “assurer un meilleur fonctionnement du marché menant à des prix plus bas”. L’Allemande met parallèlement en garde: “plus on envisage une intervention publique profonde, plus nous devrons réduire la demande” et prévoir une solidarité intra-UE.
Concrètement, cela veut dire qu’il faut préparer des obligations plus poussées de réduction de la consommation de gaz à l’échelle de l’UE, ainsi que des accords de solidarité obligatoires entre États membres, explicite Ursula von der Leyen dans sa lettre.
De la même manière, un plafonnement des prix (“price cap”) temporaire sur le gaz utilisé pour la production d’électricité (dont la Commission est “prête à discuter”) devra forcément être accompagné d’obligations d’économie “pour compenser un signal-prix plus faible”. La Commission va examiner des “sources complémentaires de financement” pour renforcer l’action de REPowerEU dans le soutien à l’investissement des États, et confirme sa promesse de présenter “d’ici la fin de l’année” au Conseil et au Parlement ses idées pour réformer structurellement le marché de l’électricité.
