La Commission européenne va proposer mercredi un plan de relance très attendu pour surmonter la crise engendrée par le coronavirus, donnant le coup d’envoi de négociations difficiles entre des Européens divisés sur la question de la solidarité financière.
Les positions se sont clarifiées quand Paris et Berlin ont proposé il y a une semaine un plan de 500 milliards d’euros, via un mécanisme inédit de mutualisation de la dette européenne.
Un changement de doctrine surprenant de la part de Berlin, longtemps hostile à cette idée.
La chancelière Angela Merkel pourrait d’ailleurs jouer un rôle clé lors des discussions car “elle peut négocier dans un esprit de coopération avec des pays qui sont proches de l’Allemagne sur les limites à la solidarité” entre Etats membres, souligne Anne-Laure Delatte, conseillère au centre d’études Cepii.
Un endettement commun est en effet rejeté par les pays du Nord, qui reprochent leur laxisme budgétaire à leurs partenaires du Sud de l’Europe, les plus touchés par la pandémie mais aussi les plus endettés et pour qui il est plus difficile d’emprunter.
La proposition présentée par Emmanuel Macron et Angela Merkel prévoit que la Commission européenne finance la relance en empruntant sur les marchés “au nom de l’UE”, et que l’argent soit ensuite reversé sous forme de dotations, et non de prêts, aux pays et aux secteurs et régions les plus touchés.
La contribution franco-allemande a été saluée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Mais son fonds de relance n’en sera pas le “copié-collé”, a averti son porte-parole: elle doit faire une “synthèse” susceptible de mettre d’accord tous les Etats membres.
Elle est contrainte de prendre en compte l’opposition des quatre pays dits “frugaux” à toute mutualisation de la dette. Sa proposition, qui sera présentée mercredi devant le Parlement européen, doit être un panachage de prêts et de dons.
Ursula von der Leyen va lier ce fonds de relance au projet de budget pluriannuel (2021-2027) pour le doter d’une capacité d’emprunt de 450 à 900 milliards d’euros sur trois ans, grâce à des garanties demandées aux Etats membres.
“Rassembler”
L’essentiel de l’argent, 80% selon les informations obtenues par l’AFP, doit servir à financer des projets liés aux grandes priorités de l’Union (Pacte vert et numérique).
Cet “instrument de relance” viendra s’ajouter aux 240 milliards d’euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité (MES, le fonds de secours de la zone euro), aux 200 milliards du fonds de garantie pour les entreprises et aux 100 milliards de l’instrument SURE créé pour soutenir le chômage partiel.
“Un accord franco-allemand est absolument nécessaire mais ce n’est pas suffisant. Nous devons rassembler l’ensemble de l’UE”, a souligné lundi le chef de la diplomatie européenne, l’Espagnol Josep Borrell. “Il y a de grosses divisions parmi les Etats membres sur de nombreuses questions”, a-t-il reconnu.
Les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède refusent l’idée de subventions, se prononçant pour des prêts à des taux favorables, dans un délai de deux ans, et sous certaines conditions.
Les quatre pays veulent aussi limiter le montant du budget européen et conserver les rabais dont ils bénéficient en tant que contributeurs nets.
L’unanimité des 27 est requise pour l’adoption du budget à long terme et du fonds de relance qui y est adossé.
Les discussions vont “porter sur le montant du budget pluriannuel, le montant de la capacité d’emprunt, l’allocation des fonds, les montants des budgets alloués à la Politique agricole commune, à la cohésion et les rabais”, précise une source diplomatique.
“Il y a une marge de manoeuvre politique”, juge Anne-Laure Delatte. Pour Marta Pilati, experte du European Policy centre (EPC), un compromis est possible mais “très peu probable” avant l’été.
Les pays de l’Est “vont essayer de protéger les budgets dont ils profitent, cohésion et agriculture”, en conditionnant leur accord au fonds de relance à un abandon de l’idée de lier les financements européens au respect de l’Etat de droit, souligne aussi l’experte de l’EPC.
