Les entreprises étrangères qui paient, chez nous, davantage de TVA à leurs fournisseurs qu’elles n’ont pu en percevoir de leurs clients, peuvent réclamer la différence au fisc belge. Selon le secrétaire d’Etat Carl Devlies, le “manque à gagner” pour le Trésor public serait d’au moins 100 millions par an.
Carl Devlies, secrétaire d’Etat (CD&V) à la Coordination de la lutte contre la fraude, a tiré la sonnette d’alarme mardi dans De Standaard. Selon lui, en raison de contrôles défectueux sur le remboursement de la TVA aux entreprises étrangères, le Trésor public perd très certainement 100 millions d’euros par an.
Les entreprises étrangères qui paient, en Belgique, davantage de TVA à leurs fournisseurs qu’elles n’ont pu en percevoir de leurs clients, peuvent réclamer la différence au fisc belge. Les entreprises qui ont un siège ou un numéro de TVA en Belgique sont contrôlées de la même façon que les entreprises belges. Si tel n’est pas le cas, c’est le service remboursement du Bureau central de TVA pour assujettis étrangers qui est compétent.
Selon Carl Devlies, les contrôles effectués par ce bureau sont insuffisants en dépit du fait que des montants importants sont en jeu. “Le problème n’est pas un manque de personnel mais plutôt le fait que bien trop de personnel est occupé à des tâches administratives !”, a-t-il dénoncé.
Entre 2006 et 2008, les montants à rembourser par le fisc sont passés de 2,6 milliards d’euros à 3,5 milliards d’euros. Selon une estimation très prudente, des contrôles performants permettraient de rapporter dans l’escarcelle de l’Etat quelque 100 millions d’euros. Carl Devlies plaide également en faveur d’une plus grande collaboration entre les services fiscaux et sociaux chargés du contrôle des entreprises étrangères.
Trends.be, avec Belga
