Avec le projet de loi “pour une économie circulaire” présenté mercredi en conseil des ministres, le gouvernement décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes pour remporter la bataille contre le gaspillage.
Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l’environnement, le texte sera examiné par le parlement à la rentrée.
Avec cette loi, le gouvernement veut réussir “l’alliance de l’économie, de la solidarité et de l’environnement”, a dit la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson, rappelant aussi les attentes grandissantes de l’opinion publique.
Eviter nuisances et pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables en développant la réparation: les enjeux sont multiples.
En préparation depuis plus d’un an, le texte se décline en une quinzaine d’articles.
Ainsi, la réparabilité des équipements électriques et électroniques sera notée sur 10. Comme les garagistes aujourd’hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d’occasion.
Comme les magasins physiques aujourd’hui, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.
Le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d’euros chaque année en France) mais ne précise pas s’ils devront être réemployés ou recyclés.
Collecte spéciale jouets ou mégots
Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un “bonus-malus” incitera l’incorporation de matières recyclées dans les produits. Il s’agit en fait d’une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu’à 20% du prix des produits.
Le texte crée aussi de nouvelles filières de “Responsabilité élargie des producteurs” (REP), en plus des 14 existantes, contraignant de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets jusqu’ici supporté par les collectivités.
Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes (30 milliards de mégots jetés chaque année en France dont une bonne part dans la nature) et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur.
Seront aussi concernés les matériaux de construction. Aujourd’hui sur 4,6 tonnes de déchets par habitant, 3,4 tonnes proviennent des déchets du BTP (contre 600 kg pour les déchets d’un ménage).
Mais toutes ces propositions devront encore trouver leurs modalités d’application dans des décrets et règlements futurs.
Ainsi, un comité de pilotage sur les modalités du retour de la consigne va encore plancher plusieurs mois. Son but: améliorer la récupération des contenants, à des fins de recyclage ou réutilisation, et non plus forcément de réemploi comme dans les années 1970.
Divergences
Mais, si la future loi pose le principe d’un dispositif de consigne, aucun détail n’est connu: concernera-t-elle seulement le plastique? les cannettes? le verre? Surtout, les différents acteurs de la chaîne affichent déjà des divergences…
S’expriment aussi des craintes que les collectivités, aujourd’hui chargées de collecter les emballages, perdent une source de revenus (via la vente des matières les plus valorisables), et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés. L’Etat a déjà promis un rôle de garant.
“C’est un bon projet, mais qui demande vigilance et compléments pour changer la donne”, souligne le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), un ancien de l’Agence de maîtrise de l’énergie (Ademe), qui demande notamment “un objectif de réduction de la production de déchets, notamment en plastique”.
L’UFC-Que choisir relève des propositions “positives” mais souhaite que l’indice de réparabilité soit bien affiché. “Créer de nouvelles filières REP, c’est très bien, le problème est qu’il faut agir aussi sur les résultats insuffisants des filières existantes”, ajoute Mathieu Escot, responsable des études à l’UFC.
“Le gouvernement a l’air de vouloir faire de ce projet un texte marqueur de sa politique. On suivra ça de près dans les discussions parlementaires”, dit-il.
