Comme prévu dans l'accord conclu le 23 décembre au sein de l'équipe De Croo au terme d'une nuit de négociation, l'AFCN a remis son rapport au gouvernement. Avec la DG Energie du SPF Economie, elle a établi une vue d'ensemble et un planning contenant les actions à entreprendre et les décisions nécessaires pour faire du "plan B", soit le scénario de prolongation de deux réacteurs, "un succès", a-t-elle précisé.

Le timing établi est très serré et la tâche s'annonce ardue. L'administration insiste sur le "contexte d'urgence" dans lequel l'activation de ce plan B devrait se dérouler. "La mise en oeuvre de ce plan B nécessiterait de mettre à disposition les ressources nécessaires parmi toutes les parties prenantes étant donné la charge de travail considérable qu'un tel projet impliquerait", conclut la DG Energie. L'AFCN demande d'ailleurs qu'un coordinateur soit désigné.

Le plan B devrait être activé dès le deuxième quadrimestre de cette année. Il impliquerait de suspendre immédiatement l'exécution du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM). Ce système d'enchères doit permettre à la Belgique de trouver les capacités de remplacement du nucléaire. Il a reçu le feu vert européen mais dans le cadre de la fin du nucléaire en 2025 et non de la prolongation de deux réacteurs après cette date. Le CRM devrait donc être réformé, soit une opération de longue haleine qui prendrait au moins deux ans, voire trois. Une étude d'incidence sur l'environnement devrait également être réalisée, une opération transfrontalière, lourde administrativement et longue. La loi devrait aussi être modifiée, un processus qui pourrait durer de 6 à 9 mois.

Sur le plan de la sûreté nucléaire, l'AFCN note qu'une certaine flexibilité est possible. Doel 4 et Tihange 3 répondent largement aux dernières exigences même si certaines améliorations doivent être apportées avant toute prolongation. Il appartiendra dans ce cas à Engie-Electrabel, exploitant des centrales, de remettre à l'AFCN un dossier d'exploitation à long terme comprenant un plan d'actions où il décrit comment il améliorera la conception de la sûreté, il envisage le vieillissement des installations ainsi que le personnel nécessaire. Il faudra par ailleurs pourvoir au combustible nucléaire. Dans une note de septembre, Engie mentionnait la date de juillet 2022 au plus tard pour commander celui-ci afin qu'il soit disponible en 2025.

Pour que ce plan B soit possible et qu'une loi de prolongation soit votée avant la fin de la législature, il faut que toutes les conditions soient réunies "simultanément", avertit la DG Energie.

Dernier écueil: Engie-Electrabel lui-même. D'un contact le 10 janvier complété par une note, l'AFCN rappelle que l'électricien ne souhaite pas s'engager dans une telle opération tant que l'incertitude règne sur la décision du gouvernement. Dès lors que la clarté sera faite, il réalisera une analyse de risque, un plan d'affaires et décidera s'il investit ou non dans la prolongation des deux centrales. "Il apparaît que la séquence des actions présentées dans le Plan B ne correspond pas à leur vision vu la sécurité dont Electrabel souhaite disposer" avant de se lancer dans l'opération. S'il souhaite activer le plan B, le gouvernement "devra donc s'investir prioritairement dans des discussions avec Electrabel".

Ce plan B ne sera activé que si le plan A mis en oeuvre actuellement, c'est-à-dire la sortie du nucléaire en 2025 et la concrétisation du CRM, n'est pas possible car la sécurité d'approvisionnement ne serait pas suffisante. Le gouvernement devra trancher le 18 mars. Parmi les questions qui restent à régler, figure celle des permis des nouvelles unités de production prévues, soit les centrales au gaz des Awirs (Liège) et de Vilvorde. La première est en ordre, même si un recours a été introduit. Pour la seconde, la ministre flamande de l'Environnement refuse pour le moment la délivrance d'un permis. D'autres unités pourraient la remplacer dans le cadre d'un "re-run". Or, selon Elia, il existe "un intérêt" pour celui-ci, a-t-on appris à bonnes sources. Si le plan A est confirmé, "les activités du plan B s'arrêteront", a décidé le gouvernement le 23 décembre. Selon l'AFCN, dans ce cas, "la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 devra alors être considérée comme définitivement irréversible".

Dans la majorité, seul le MR a pris ouvertement fait et cause pour le plan B. Le rapport remis lundi va dans son sens, estime-t-il. "Ce que le MR a toujours dit. Nous n'avons aucune position dogmatique sur le sujet. C'est la science et la technique qui guident nos positions. Notre pays doit faire les bons choix stratégiques", a souligné le président, Georges-Louis Bouchez, sur Twitter.

La vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, a jugé le contraire. "Diminuer les critères de sécurité et reporter les travaux de sécurité indispensables pour l'une des installations industrielles les plus complexes n'est pas à l'ordre du jour. Qui plus est, l'AFCN précise qu'Engie doit être un partenaire. Engie dans la même note (!) indique ne pas être candidat. L'affaire est close", a-t-elle dit sur le même réseau.

Comme prévu dans l'accord conclu le 23 décembre au sein de l'équipe De Croo au terme d'une nuit de négociation, l'AFCN a remis son rapport au gouvernement. Avec la DG Energie du SPF Economie, elle a établi une vue d'ensemble et un planning contenant les actions à entreprendre et les décisions nécessaires pour faire du "plan B", soit le scénario de prolongation de deux réacteurs, "un succès", a-t-elle précisé.Le timing établi est très serré et la tâche s'annonce ardue. L'administration insiste sur le "contexte d'urgence" dans lequel l'activation de ce plan B devrait se dérouler. "La mise en oeuvre de ce plan B nécessiterait de mettre à disposition les ressources nécessaires parmi toutes les parties prenantes étant donné la charge de travail considérable qu'un tel projet impliquerait", conclut la DG Energie. L'AFCN demande d'ailleurs qu'un coordinateur soit désigné. Le plan B devrait être activé dès le deuxième quadrimestre de cette année. Il impliquerait de suspendre immédiatement l'exécution du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM). Ce système d'enchères doit permettre à la Belgique de trouver les capacités de remplacement du nucléaire. Il a reçu le feu vert européen mais dans le cadre de la fin du nucléaire en 2025 et non de la prolongation de deux réacteurs après cette date. Le CRM devrait donc être réformé, soit une opération de longue haleine qui prendrait au moins deux ans, voire trois. Une étude d'incidence sur l'environnement devrait également être réalisée, une opération transfrontalière, lourde administrativement et longue. La loi devrait aussi être modifiée, un processus qui pourrait durer de 6 à 9 mois.Sur le plan de la sûreté nucléaire, l'AFCN note qu'une certaine flexibilité est possible. Doel 4 et Tihange 3 répondent largement aux dernières exigences même si certaines améliorations doivent être apportées avant toute prolongation. Il appartiendra dans ce cas à Engie-Electrabel, exploitant des centrales, de remettre à l'AFCN un dossier d'exploitation à long terme comprenant un plan d'actions où il décrit comment il améliorera la conception de la sûreté, il envisage le vieillissement des installations ainsi que le personnel nécessaire. Il faudra par ailleurs pourvoir au combustible nucléaire. Dans une note de septembre, Engie mentionnait la date de juillet 2022 au plus tard pour commander celui-ci afin qu'il soit disponible en 2025. Pour que ce plan B soit possible et qu'une loi de prolongation soit votée avant la fin de la législature, il faut que toutes les conditions soient réunies "simultanément", avertit la DG Energie.Dernier écueil: Engie-Electrabel lui-même. D'un contact le 10 janvier complété par une note, l'AFCN rappelle que l'électricien ne souhaite pas s'engager dans une telle opération tant que l'incertitude règne sur la décision du gouvernement. Dès lors que la clarté sera faite, il réalisera une analyse de risque, un plan d'affaires et décidera s'il investit ou non dans la prolongation des deux centrales. "Il apparaît que la séquence des actions présentées dans le Plan B ne correspond pas à leur vision vu la sécurité dont Electrabel souhaite disposer" avant de se lancer dans l'opération. S'il souhaite activer le plan B, le gouvernement "devra donc s'investir prioritairement dans des discussions avec Electrabel".Ce plan B ne sera activé que si le plan A mis en oeuvre actuellement, c'est-à-dire la sortie du nucléaire en 2025 et la concrétisation du CRM, n'est pas possible car la sécurité d'approvisionnement ne serait pas suffisante. Le gouvernement devra trancher le 18 mars. Parmi les questions qui restent à régler, figure celle des permis des nouvelles unités de production prévues, soit les centrales au gaz des Awirs (Liège) et de Vilvorde. La première est en ordre, même si un recours a été introduit. Pour la seconde, la ministre flamande de l'Environnement refuse pour le moment la délivrance d'un permis. D'autres unités pourraient la remplacer dans le cadre d'un "re-run". Or, selon Elia, il existe "un intérêt" pour celui-ci, a-t-on appris à bonnes sources. Si le plan A est confirmé, "les activités du plan B s'arrêteront", a décidé le gouvernement le 23 décembre. Selon l'AFCN, dans ce cas, "la prolongation de Doel 4 et Tihange 3 devra alors être considérée comme définitivement irréversible". Dans la majorité, seul le MR a pris ouvertement fait et cause pour le plan B. Le rapport remis lundi va dans son sens, estime-t-il. "Ce que le MR a toujours dit. Nous n'avons aucune position dogmatique sur le sujet. C'est la science et la technique qui guident nos positions. Notre pays doit faire les bons choix stratégiques", a souligné le président, Georges-Louis Bouchez, sur Twitter.La vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, a jugé le contraire. "Diminuer les critères de sécurité et reporter les travaux de sécurité indispensables pour l'une des installations industrielles les plus complexes n'est pas à l'ordre du jour. Qui plus est, l'AFCN précise qu'Engie doit être un partenaire. Engie dans la même note (!) indique ne pas être candidat. L'affaire est close", a-t-elle dit sur le même réseau.