Bart De Wever possède une incroyable faculté à dicter l'agenda politique. Il l'a fait récemment en évoquant la scission de la SNCB, dont nous vous parlons par ailleurs, en relançant les préparatifs séparatistes depuis l'hôtel de ville d'Anvers et en soulignant la nécessité de nouvelles économies dans la sécurité sociale. Selon lui, il s'agit de la seule voie possible pour compenser la baisse de la pression fiscale sur le travail. D'autres voies existent bien entendu - de la taxation des plus-values boursières à l'abandon du régime privilégié des voitures de société, la question relève surtout de la volonté politique d'en emprunter une plutôt que l'autre.
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Bart De Wever possède une incroyable faculté à dicter l'agenda politique. Il l'a fait récemment en évoquant la scission de la SNCB, dont nous vous parlons par ailleurs, en relançant les préparatifs séparatistes depuis l'hôtel de ville d'Anvers et en soulignant la nécessité de nouvelles économies dans la sécurité sociale. Selon lui, il s'agit de la seule voie possible pour compenser la baisse de la pression fiscale sur le travail. D'autres voies existent bien entendu - de la taxation des plus-values boursières à l'abandon du régime privilégié des voitures de société, la question relève surtout de la volonté politique d'en emprunter une plutôt que l'autre. Ces dernières années, la sécurité sociale n'a pas été épargnée par les économies. Le gouvernement Di Rupo avait instauré la dégressivité des allocations de chômage et réduit la norme de croissance des dépenses de santé. Le gouvernement Michel poursuit dans la même voie avec un objectif de diminution des dépenses sociales de 5 milliards d'euros sur la législature. Le budget 2016 prévoit ainsi notamment 400 millions d'euros d'économies dans les soins de santé, un durcissement de la dégressivité des allocations de chômage pour 56 millions ou encore des modifications pour les incapacités de travail qui devraient rapporter 52 millions. Des mesures qui devraient permettre à la Belgique de disparaître du podium des pays de l'OCDE les plus dépensiers en matière de protection sociale (seules la France et la Finlande nous devançaient dans le classement de 2014). Concrètement, comment la Belgique pourrait-elle réduire ses dépenses sociales ? Analysons plusieurs pistes : • Rationaliser les frais de gestion des syndicats et des mutualités. Voilà la première piste évoquée par Bart De Wever : arrêter de rémunérer les syndicats pour le paiement des allocations de chômage (227 millions en 2015). Sur le plan des principes, le débat se justifie. Est-ce bien le rôle des syndicats d'assurer une telle mission, alors qu'il existe un organisme public pour cela (la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, la Capac) ? Sur le plan budgétaire, en revanche, le sujet n'a guère de pertinence. Les statistiques indiquent en effet que le coût par dossier est quasiment le double à la Capac qu'à la CSC ou la FGTB. Confier la mission exclusivement au service public risquerait donc d'être un coût et non une économie pour l'Etat. Notons ce paradoxe : la droite réclame ici une gestion publique, tandis que la gauche défend la meilleure efficacité du privé (non-marchand, certes, mais privé néanmoins). Un débat similaire pourrait s'ouvrir avec les mutualités qui reçoivent un milliard d'euros pour leur rôle d'intermédiaire entre les citoyens et l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité). La ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open vld) a déjà raboté la rémunération des mutuelles de 100 millions d'euros. Cela dit, au-delà de la discussion sur l'organisme de paiement le plus légitime, il y a moyen de développer une gestion plus stricte du système. Une analyse de la Cour des comptes a ainsi révélé que l'Onem avait accumulé 367 millions d'euros d'allocations indûment versées et en retard de recouvrement. Un dixième de ces créances datent de plus de 10 ans et la plus ancienne remonte carrément à... 1976 ! • Ramener les invalides vers le monde du travail. En trois ans, le budget des indemnités d'invalidité a augmenté de 10 %. Et si aucune mesure n'est prise, la facture risque de gonfler encore, ne serait-ce qu'en raison des multiples freins aux retraites anticipées qui poussent désormais des personnes fatiguées vers l'invalidité au lieu de la pension. Maggie De Block planche sur un projet de responsabilisation des acteurs, d'incitations à aménager les fins de carrière dans le but de maintenir les gens au travail, quitte à ce que ce soit avec d'autres fonctions et d'autres horaires. La ministre espère dégager ainsi une économie annuelle de 200 à 300 millions d'euros. Dans le même registre, le gouvernement fédéral avait envisagé de mettre le deuxième mois d'incapacité de travail à charge de l'employeur. L'Etat aurait ainsi économisé 350 millions d'euros, au détriment des entreprises. Celles-ci ont évidemment contesté la mesure et obtenu son retrait. L'idée du gouvernement était de responsabiliser les entreprises sur le bien-être au travail, la prévention des accidents et les adaptations du cadre de travail pour faciliter le retour des personnes malades ou blessées. • Limiter dans le temps des allocations de chômage. L'argument est connu : la Belgique est le seul pays au monde à accorder des allocations de chômage à durée indéterminée. En les limitant à deux ans, quelle économie l'Etat pourrait-il générer ? L'Onem recensait en novembre dernier 189.000 demandeurs d'emploi depuis plus de deux ans. S'ils devaient être exclus du chômage, leur sort varierait selon leur statut. Les isolés et chefs de ménage (60 % des allocataires) seraient renvoyés vers les CPAS, où ils recevraient un revenu d'intégration sociale (RIS) plus ou moins équivalent aux alentours de 1.100 euros. Budgétairement, cela ne change donc rien. Sauf que, si l'Etat paie l'intégralité des allocations de chômage, les communes doivent prendre en charge une partie -variable selon les cas et en moyenne de 20 % - du RIS. En l'occurrence, l'Etat réaliserait une économie de 300 millions d'euros sur le dos des communes. Les cohabitants risquent, eux, de ne pas avoir droit au revenu d'intégration sociale. Sachant que l'allocation moyenne d'un cohabitant est de 655 euros, l'économie pour les pouvoirs publics serait de 590 millions. Mais cela plongerait des dizaines de milliers de familles dans la précarité, ce qui n'est souhaitable ni socialement ni économiquement. En outre, le sujet est politiquement si explosif, qu'on doute qu'il puisse passer la rampe. L'idée, émise par la N-VA lors de la formation du gouvernement, avait été rejetée catégoriquement par ses partenaires. Le gouvernement Michel a déjà réalisé des économies dans l'assurance-chômage, en accentuant les mesures de son prédécesseur sur la dégressivité du montant des allocations de chômage et la limitation de la durée des allocations d'insertion. Cela devrait permettre de réduire les dépenses de 400 millions d'ici 2018, selon le FMI. • Introduire un malus de pension. De nombreux pays rabotent le montant de la pension pour les personnes qui arrêtent avant l'âge légal. La Belgique l'a fait mais uniquement pour les indépendants. Une discrimination inadmissible mais au lieu de généraliser le malus, il a été progressivement supprimé, tandis qu'un bonus était instauré pour ceux qui travaillent jusqu'à 65 ans. "Nous sommes le seul pays à introduire un bonus avant l'âge légal de la pension, alors que la logique est d'avoir un malus. C'est le surréalisme belge", écrit l'économiste Jean Hindriks (UCL), dans son ouvrage Quel avenir pour nos pensions ?. Ce bonus a été supprimé par le gouvernement Michel. L'introduction d'un malus pourrait rapporter 400 millions d'euros, selon des experts cités par nos confrères de Trends. Jean Hindriks plaide en outre pour une convergence entre les régimes de pension. En moyenne, la pension d'un fonctionnaire est en effet deux fois plus élevée que celle d'un salarié. Même en tenant compte du deuxième pilier (fermé aux fonctionnaires), l'écart est encore de près de 500 euros. Sachant que 400.000 Belges bénéficient d'une pension publique, un équilibrage vers le bas peut rapporter jusqu'à 2,4 milliards. Cela ne peut se faire que très progressivement et en liant la mesure à une hausse de la pension moyenne.• Fiscaliser les allocations sociales. La Belgique dispose d'une fiscalité élevée, mais dotée d'innombrables exonérations, taux réduits et autres déductions. Au total, la facture finale (IPP, Isoc et TVA inclus) est rabotée de quelque 30 %. Dans le domaine social, les allocations familiales sont totalement défiscalisées, tandis que les pensions et allocations de chômage ou d'invalidité bénéficient d'une réduction au titre de revenus de remplacement. Si ces versements s'ajoutaient aux revenus du travail, les recettes de l'impôt des personnes physiques augmenteraient de... 6,3 milliards d'euros (dont 3,4 milliards pour les seules pensions), selon l'inventaire des dépenses fiscales réalisé par le SPF Finances. Une globalisation de ces revenus apporterait plus d'équité - pourquoi taxer plus un salaire de 2.000 euros qu'une pension de 2.000 euros ? - et n'affecterait pas les plus basses pensions, d'après les simulations effectuées par Jean Hindriks. En revanche, les plus grosses pensions, ou celles qui sont cumulées avec d'autres revenus, en pâtiraient. Sauf si l'Etat devait profiter de cette substantielle marge de 6,3 milliards d'euros pour conjuguer une harmonisation globale avec une diminution des taux de l'IPP. • Instaurer le budget "base zéro". C'est la méthode préconisée par la Fédération des entreprises de Belgique : au lieu de repartir du budget de l'année précédente et de voir s'il faut gonfler tel ou tel poste, on analyse chacun en partant de zéro. "Si les partenaires sociaux sont de vrais gestionnaires de la sécurité sociale, ils doivent être capables de dégager 1 à 2 % d'économies sur un budget de 80 milliards, en étudiant chaque dépense sous l'angle de l'efficacité, estime l'administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans. Il ne faut pas rêver d'une mesure à plusieurs milliards, qui enlèverait une partie de la raison d'être de la sécurité sociale mais à un ensemble d'économies et de gains d'efficacité." Dans cet esprit, le gouvernement a déjà ramené la norme de croissance des dépenses de santé à 1,5 %, ce qui devrait permettre d'économiser 2,9 milliards à l'horizon 2018. Il peut aller plus loin encore, tout en sachant que le principal poste de dépenses (les honoraires médicaux avec 7,4 milliards) vise directement une catégorie socio-professionnelle plutôt proche du gouvernement. Interrogé en marge de la rentrée économique de Trends-Tendances, le vice-Premier ministre Alexander De Croo (Open vld) a abondé dans le même sens, parlant d'une "modernisation" de la sécurité sociale, sans opérer de grandes coupes sombres dans l'un ou l'autre département. Il pointe notamment la réflexion à mener sur les maladies chroniques et les absences de longue durée, qui connaissent une forte croissance ces dernières années. Il souhaite notamment responsabiliser les employeurs à ce sujet. Enfin, Pieter Timmermans appelle à une plus grande sélectivité dans l'évolution des montants. Il compare la sécurité sociale belge à un rectangle, avec une base très large (beaucoup de gens ont droit à une allocation) et une hauteur très faible (les montants sont souvent très petits). Il doit être possible, dit-il, d'augmenter les allocations en resserrant un peu la base de ce rectangle.