Aidé de quelques experts, les Verts ont épluché le texte formulé par la Belgique. Ils soulignent une "certaine maladresse dans la rédaction de son appel d'offres" et, en particulier, dans "la volonté du gouvernement fédéral de voir générées des compensations économiques sur ce marché militaire important".

L'Union européenne, soucieuse d'empêcher toutes "distorsions de concurrence" au profit d'une seule industrie nationale, considère en effet les compensations économiques comme des entraves à la libre-concurrence et une falsification de marché.

Les Verts estiment donc que mentionner les possibles retombées économiques trop ouvertement "constitue tout bonnement un risque pour l'ensemble du marché de remplacement des F-16". Si autrefois, les entreprises concurrentes pouvaient en effet promettre des "retombées économiques" à un Etat, une directive européenne datée de 2009 encadre, depuis, strictement l'établissement des marchés publics militaires.

"Le gouvernement belge s'expose à un risque juridique majeur à savoir tout simplement l'annulation de l'octroi de ce marché parce qu'il ne serait pas conforme au droit primaire européen", pointe le député fédéral Ecolo Benoît Hellings dans des propos relayés par la RTBF.

Ecolo-Groen estime qu'il vaudrait mieux retirer la mention de compensations du cahier des charges et appelle, tout au moins, le gouvernement à demander un avis préalable à la Commission européenne.

Les Verts soulignent l'importance de ce marché qui pèse 15 milliards d'euros sur 40 ans, "soit deux générations". "Il ne faudrait pas qu'à un moment la Belgique soit condamnée à le revoir ou à payer des indemnités aux personnes qui auraient gagné ce marché, invalidé, parce qu'elle n'aurait pas respecté le droit européen", conclut M. Hellings.

Aidé de quelques experts, les Verts ont épluché le texte formulé par la Belgique. Ils soulignent une "certaine maladresse dans la rédaction de son appel d'offres" et, en particulier, dans "la volonté du gouvernement fédéral de voir générées des compensations économiques sur ce marché militaire important".L'Union européenne, soucieuse d'empêcher toutes "distorsions de concurrence" au profit d'une seule industrie nationale, considère en effet les compensations économiques comme des entraves à la libre-concurrence et une falsification de marché. Les Verts estiment donc que mentionner les possibles retombées économiques trop ouvertement "constitue tout bonnement un risque pour l'ensemble du marché de remplacement des F-16". Si autrefois, les entreprises concurrentes pouvaient en effet promettre des "retombées économiques" à un Etat, une directive européenne datée de 2009 encadre, depuis, strictement l'établissement des marchés publics militaires. "Le gouvernement belge s'expose à un risque juridique majeur à savoir tout simplement l'annulation de l'octroi de ce marché parce qu'il ne serait pas conforme au droit primaire européen", pointe le député fédéral Ecolo Benoît Hellings dans des propos relayés par la RTBF. Ecolo-Groen estime qu'il vaudrait mieux retirer la mention de compensations du cahier des charges et appelle, tout au moins, le gouvernement à demander un avis préalable à la Commission européenne. Les Verts soulignent l'importance de ce marché qui pèse 15 milliards d'euros sur 40 ans, "soit deux générations". "Il ne faudrait pas qu'à un moment la Belgique soit condamnée à le revoir ou à payer des indemnités aux personnes qui auraient gagné ce marché, invalidé, parce qu'elle n'aurait pas respecté le droit européen", conclut M. Hellings.