L'opération baptisée "Voluntary disclosure", lancée il y a un an et achevée le 30 novembre, a fait émerger près de 60 milliards d'euros dont le fisc n'avait pas eu connaissance jusqu'alors, selon un communiqué conjoint de ce dernier et du ministère de l'Economie.

"Les recettes fiscales de la régularisation sont évaluées à environ 3,8 milliards d'euros. Si l'on prend en compte les intérêts, le montant final atteindra facilement environ 4 milliards d'euros", a noté le ministère.

Près de 130.000 déclarations sont parvenues aux autorités, pour la très grande majorité pour des cas de régularisation de capitaux détenus à l'étranger, et pour une petite part de capitaux détenus en Italie.

Sur les 59,5 milliards d'euros d'activité ainsi déclarés, près de 70% proviennent de Suisse (environ 41,5 milliards d'euros). Les autres pays concernés sont Monaco, les Bahamas, Singapour, le Luxembourg et Saint Marin.

"A la différence des mesures prises dans le passé, le contribuable qui adhère à cette opération est tenu de verser intégralement les impôts et les intérêts, seules les sanctions étant réduites. La collaboration volontaire constitue une mesure charnière par rapport au passé encore récent et un changement de rythme radical. L'ère du secret bancaire est terminée, le rapport entre le fisc et les contribuables repart sur la base d'un dialogue renouvelé qui se basera essentiellement sur la confiance", affirme le ministère.

L'opération baptisée "Voluntary disclosure", lancée il y a un an et achevée le 30 novembre, a fait émerger près de 60 milliards d'euros dont le fisc n'avait pas eu connaissance jusqu'alors, selon un communiqué conjoint de ce dernier et du ministère de l'Economie."Les recettes fiscales de la régularisation sont évaluées à environ 3,8 milliards d'euros. Si l'on prend en compte les intérêts, le montant final atteindra facilement environ 4 milliards d'euros", a noté le ministère.Près de 130.000 déclarations sont parvenues aux autorités, pour la très grande majorité pour des cas de régularisation de capitaux détenus à l'étranger, et pour une petite part de capitaux détenus en Italie.Sur les 59,5 milliards d'euros d'activité ainsi déclarés, près de 70% proviennent de Suisse (environ 41,5 milliards d'euros). Les autres pays concernés sont Monaco, les Bahamas, Singapour, le Luxembourg et Saint Marin."A la différence des mesures prises dans le passé, le contribuable qui adhère à cette opération est tenu de verser intégralement les impôts et les intérêts, seules les sanctions étant réduites. La collaboration volontaire constitue une mesure charnière par rapport au passé encore récent et un changement de rythme radical. L'ère du secret bancaire est terminée, le rapport entre le fisc et les contribuables repart sur la base d'un dialogue renouvelé qui se basera essentiellement sur la confiance", affirme le ministère.