L’accord du gouvernement fédéral sur la situation des travailleurs de plateforme relève d’une “bonne intention”, mais se révèle être “un flop”, tranchent mercredi le Collectif des Coursiers et United Freelancers (CSC), après avoir examiné les textes.
Le gouvernement avait conclu cet accord dans le cadre du “deal emploi”, le 15 février dernier. Cependant, il ne s’agit que d’une “coquille vide”, selon les organisations pour qui “la cible est totalement ratée”. “Cette extension devait concerner tous les travailleurs des plateformes dites ‘donneuses d’ordre’. Mais le texte ne prévoit d’extension que pour les travailleurs de plateforme sous statut indépendant. Or 85% des livreurs de plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats, et 80% des prestataires de la plateforme Ring Twice prestent dans le régime dit de l’économie collaborative (ou P2P)”, relèvent le Collectif des Coursiers et United Freelancers dans un communiqué. “Ils ne sont ni salariés, ni indépendants. Ils ne sont donc pas concernés par cette extension, qui dès lors rate complètement son objectif.”
“On se demande bien comment deux travailleurs qui prestent pour la même plateforme, dans les mêmes conditions, au même moment, pour la même durée, et qui courent les mêmes risques, pourraient l’un être couvert en cas d’accident du travail et l’autre pas”, poursuivent les organisations. Et d’insister: “s’il fallait encore démontrer que ce régime dit de l’économie collaborative engendre des différences de traitement injustifiables entre travailleurs, et qu’il est donc probablement inconstitutionnel, le gouvernement vient de le prouver”.
Inverser la logique actuelle
Dans l’espoir d’une meilleure protection des travailleurs, les coursiers plaident pour une inversion de la logique actuelle. “Au lieu que le travailleur doive entamer de longues procédures judiciaires pour faire reconnaître ses droits, qu’il les reçoive d’office sauf si la plateforme prouve préalablement qu’elle n’est qu’un intermédiaire neutre et qu’elle n’organise en rien le travail”, suggèrent-ils.
De son côté, le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne écarte les critiques et renvoie au jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles prononcé début décembre. Ce dernier avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de requalifier la relation entre des livreurs indépendants et la plateforme de livraison de repas Deliveroo en contrat de travail. Les coursiers peuvent donc continuer à exercer en tant qu’indépendants. De plus, ajoute le cabinet, le tribunal a décidé que les plateformes telles que Deliveroo ou Uber Eats ne peuvent pas travailler avec le système P2P (économie collaborative, NDLR). Une décision judiciaire qui avait satisfait la société Deliveroo. Mais l’auditorat du travail a entretemps fait appel du jugement, le dossier n’est donc pas clos.
