Le taux de TVA devait en principe remonter à 21% à partir de 1er avril. Ce ne sera pas le cas. La réduction à 6% deviendra définitive. En parallèle, une réforme des accises compensera partiellement l'impact budgétaire de la mesure. Le système proposé par le ministre prévoit une distinction entre la consommation de base, avec des accises réduites, et la consommation supplémentaire. La consommation de base d'un ménage est estimée à 3.000 kWh pour l'électricité et 12.000 kWh pour le gaz.

Par ailleurs, si les prix dépassent une certaine limite, les droits d'accises pour le forfait de base baisseront. De plus, les droits d'accise seront calculés sur le volume et non sur les prix, de sorte que le gouvernement n'engrange pas de revenu supplémentaire lorsque les prix sont élevés.

Selon le calcul du ministre, la facture d'un ménage moyen aurait augmenté de 512,58 euros cette année si la TVA était remontée à 21 %. La réforme en cours atténue cette augmentation de 335,80 euros.

Le coût budgétaire de la réforme est estimé à 761,7 millions d'euros.

Le taux de TVA devait en principe remonter à 21% à partir de 1er avril. Ce ne sera pas le cas. La réduction à 6% deviendra définitive. En parallèle, une réforme des accises compensera partiellement l'impact budgétaire de la mesure. Le système proposé par le ministre prévoit une distinction entre la consommation de base, avec des accises réduites, et la consommation supplémentaire. La consommation de base d'un ménage est estimée à 3.000 kWh pour l'électricité et 12.000 kWh pour le gaz. Par ailleurs, si les prix dépassent une certaine limite, les droits d'accises pour le forfait de base baisseront. De plus, les droits d'accise seront calculés sur le volume et non sur les prix, de sorte que le gouvernement n'engrange pas de revenu supplémentaire lorsque les prix sont élevés. Selon le calcul du ministre, la facture d'un ménage moyen aurait augmenté de 512,58 euros cette année si la TVA était remontée à 21 %. La réforme en cours atténue cette augmentation de 335,80 euros. Le coût budgétaire de la réforme est estimé à 761,7 millions d'euros.