Tinne Van der Straeten a présenté mardi une proposition pour une contribution de crise unique du secteur de l'énergie s'élevant à 25% des bénéfices excédentaires. La ministre est en train de peaufiner les détails avec le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), a-t-elle déclaré mardi à la Chambre. Le dossier finira sur la table gouvernementale à l'automne, dans le cadre des discussions budgétaires.

Dans la soirée, à l'entrée du kern consacré aux pensions, le ministre Van Peteghema lui-même mis doute la proposition de la ministre Groen comme l'avait fait auparavant son président de parti Sammy Mahdi.

Selon le ministre, la quasi-totalité des experts jugent la proposition irréalisable d'un point de vue juridique. Cela a déjà été communiqué lors des concertations avec le cabinet de Mme Van der Straeten, a-t-il indiqué. Selon Tinne Van der Straeten, la voie de la contribution de réparitition est impossible à mettre en oeuvre, car le gouvernement est "pieds et poings liés" par les dispositions contractuelles que le gouvernement précédent a conclues avec l'exploitant des centrales nucléaires, Engie/Electrabel. "Sinon, nous nous exposons à des demandes de dommages-intérêts." Le cabinet de la ministre de l'Énergie ajoute que l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne ont déjà mis en oeuvre un système de taxation similaire.

Tinne Van der Straeten a présenté mardi une proposition pour une contribution de crise unique du secteur de l'énergie s'élevant à 25% des bénéfices excédentaires. La ministre est en train de peaufiner les détails avec le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), a-t-elle déclaré mardi à la Chambre. Le dossier finira sur la table gouvernementale à l'automne, dans le cadre des discussions budgétaires. Dans la soirée, à l'entrée du kern consacré aux pensions, le ministre Van Peteghema lui-même mis doute la proposition de la ministre Groen comme l'avait fait auparavant son président de parti Sammy Mahdi. Selon le ministre, la quasi-totalité des experts jugent la proposition irréalisable d'un point de vue juridique. Cela a déjà été communiqué lors des concertations avec le cabinet de Mme Van der Straeten, a-t-il indiqué. Selon Tinne Van der Straeten, la voie de la contribution de réparitition est impossible à mettre en oeuvre, car le gouvernement est "pieds et poings liés" par les dispositions contractuelles que le gouvernement précédent a conclues avec l'exploitant des centrales nucléaires, Engie/Electrabel. "Sinon, nous nous exposons à des demandes de dommages-intérêts." Le cabinet de la ministre de l'Énergie ajoute que l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne ont déjà mis en oeuvre un système de taxation similaire.