L’inspection belge des Finances enquête sur des centaines de transactions fiscales secrètes et douteuses par lesquelles des PME belges ont noué un accord avec le fisc luxembourgeois via un seul et même intermédiaire.
Les Finances belges ont déjà réclamé un montant compris entre 5 et 15 millions d’euros de retour lors de l’enquête, rapportent De Morgen et Het Laatste Nieuws.
Le Grand-Duché s’est montré très généreux, selon l’enquête belge. “Tant que le bénéficiaire final n’était pas un habitant du Luxembourg et que l’entité ne menait pas d’activités économiques sur le territoire du Grand-Duché, tout était possible”, commente une source au sein de l’inspection des Finances.
Les accords portent souvent sur un régime de la propriété intellectuelle, où un taux d’imposition de 1,5% s’applique. Dans d’autres cas, un régime ingénieux permettait d’utiliser les systèmes fiscaux des deux pays avec comme résultat qu’aucun impôt n’était payé nulle part. Plus interpellant, les accords n’étaient pas communiqués aux clients mêmes. Le Luxembourg aurait ainsi voulu faire en sorte que ces transactions demeurent le plus confidentiel possible.
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt n’était pas disponible pour une réaction.
