La nouvelle circulaire de l’administration des Finances rendant possible une hausse du revenu cadastral, et donc du précompte immobilier, après la pose de panneaux photovoltaïques “va être en porte-à-faux avec celle signée à ce sujet en 2010”, a estimé vendredi Frank Gérard, conseiller au sein de la fédération des producteurs d’énergies renouvelables (Edora).
Si la circulaire est mise en application, elle constituera “une rupture de la confiance” du secteur par rapport au gouvernement, a-t-il ajouté. “Nous attendons de savoir précisément les instructions qui seront données à l’administration fiscale. Cependant, à l’heure actuelle, il n’y a pas encore eu assez de retour du marché pour pouvoir objectiver la valeur des panneaux photovoltaïques dans un revenu cadastral”, précise M. Gérard.
D’après le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), ce sont principalement les propriétaires qui ont placé des panneaux au moment d’une rénovation de l’habitat qui sont dans le viseur du fisc. Pour les nouvelles habitations, le fisc en tient déjà compte. Koen Geens minimise toutefois le risque: le fisc ne va pas se lancer dans une chasse aux panneaux solaires. “Le revenu cadastral ne sera pas nécessairement augmenté du seul fait pour le propriétaire d’avoir réalisé dans son habitation des investissements économiseurs d’énergie”.
L’administration fiscale n’a pas reçu pour l’heure l’ordre de revoir automatiquement l’ensemble des dossiers des propriétaires de panneaux photovoltaïques, mais le fisc est néanmoins invité à en tenir compte au moment de réévaluer le revenu cadastral.
